Inscription au fichier de la taxe municipale pour le 9-1-1
Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…
Si vous fournissez des services téléphoniques, vous devez vous inscrire au fichier de la taxe municipale pour le 9-1-1 avant de percevoir cette taxe pour la première fois.
Comment s'inscrire
Vous pouvez vous inscrire à ce fichier
- soit en utilisant le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés);
- soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
Si vous vous êtes inscrit au moyen du service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage et que vous souhaitez connaître l'état du traitement de votre demande et vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu, utilisez le service en ligne Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage.