Obligations d'un organisme sans but lucratif à titre de contribuable

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un organisme sans but lucratif (OSBL) doit se soumettre à des obligations comprenant notamment la production de déclarations ainsi que la remise de la TPS, de la TVQ et des retenues à la source.

L'administrateur d'un OSBL qui est une société a la responsabilité de voir à ce que cet organisme respecte ces obligations fiscales.

Obligations à titre de contribuable

Un OSBL doit produire les déclarations de revenus ou de renseignements qui correspondent à sa situation, même s'il est exonéré de l'impôt sur le revenu.

Consultez la sous-section Organismes sans but lucratif de la section Impôts pour obtenir plus d'information.

Obligations à titre de mandataire

Si un OSBL effectue des ventes taxables, il est généralement tenu de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Consultez la sous-section TPS/TVH et TVQ pour obtenir plus d'information.

Obligations à titre d'employeur

De manière générale, un OSBL qui verse des salaires, des traitements ou toute autre forme de rémunération à une personne est soumis aux mêmes obligations fiscales que les autres employeurs. 

Consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations pour obtenir plus d'information.

Tenue et conservation de registres et de pièces

Un OSBL a l'obligation de tenir, à son établissement ou à tout autre lieu que nous désignons, des registres ainsi que les pièces à l'appui des renseignements qu'ils contiennent. Ceux-ci doivent permettre d'établir toute somme qui doit être déduite, retenue, perçue ou payée en vertu d'une loi fiscale.

Les registres et les pièces justificatives doivent être conservés pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent, à moins que nous ayons exigé ou autorisé par écrit une période de conservation différente. De même, si vous tenez des registres ou conservez des pièces justificatives sur support électronique, vous devez les conserver sur ce même support pendant six ans après la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Vous devez également vous assurer que leur contenu est intelligible.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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