L'administrateur d'un organisme dans but lucratif (OSBL) qui est une société doit voir à ce que cet organisme respecte les obligations fiscales suivantes :

• faire les retenues à la source et nous les remettre;
• produire les déclarations de revenus ou de renseignements exigées;
• percevoir et nous remettre les taxes applicables, s'il y a lieu.

Pénalités

Si l'organisme en question ne s'acquitte pas de ses obligations fiscales, l'administrateur en fonction au moment de l'omission peut être tenu solidairement responsable du paiement, avec l'organisme, des droits dont celui-ci est redevable, ainsi que des pénalités et des intérêts s'y rapportant.

Cependant, les trois exceptions suivantes s'appliquent :

• l'administrateur a agi avec un degré de soin, de diligence et d'habileté raisonnable dans les circonstances;
• l'administrateur, dans ces mêmes circonstances, n'a pas pu avoir connaissance de l'omission;
• deux années se sont écoulées depuis la date à laquelle l'administrateur a cessé, pour la dernière fois, d'être un administrateur de l'organisme.