Responsabilités des administrateurs

L'administrateur d'un organisme dans but lucratif (OSBL) qui est une société doit voir à ce que cet organisme respecte les obligations fiscales suivantes :

Pénalités

Si l'organisme en question ne s'acquitte pas de ses obligations fiscales, l'administrateur en fonction au moment de l'omission peut être tenu solidairement responsable du paiement, avec l'organisme, des droits dont celui-ci est redevable, ainsi que des pénalités et des intérêts s'y rapportant.

Cependant, les trois exceptions suivantes s'appliquent :

  • l'administrateur a agi avec un degré de soin, de diligence et d'habileté raisonnable dans les circonstances;
  • l'administrateur, dans ces mêmes circonstances, n'a pas pu avoir connaissance de l'omission;
  • deux années se sont écoulées depuis la date à laquelle l'administrateur a cessé, pour la dernière fois, d'être un administrateur de l'organisme.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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