Une entreprise individuelle appartient à une seule personne, y compris à un travailleur autonome.

Si vous êtes le propriétaire d'une telle entreprise, vous en retirez personnellement tous les bénéfices.

Impôt

Vous pouvez être tenu de

• déclarer les revenus de l'entreprise individuelle en remplissant l'annexe L de votre déclaration de revenus (formulaire TP-1);
• joindre à votre déclaration de revenus, selon le cas, les états financiers de l'entreprise individuelle ou l'un des formulaires suivants : Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80) ou Revenus et dépenses d'une entreprise agricole ou de pêche (TP-80.AP).

Pour en savoir plus sur la production de votre déclaration de revenus en tant qu'exploitant d'une entreprise individuelle ou sur la façon de tenir vos registres (journaux des revenus et des dépenses), consultez la sous-section Se préparer à produire sa déclaration de revenus en tant que travailleur autonome. Vous trouverez également, dans cette sous-section, des tables d'impôt vous permettant de prévoir les montants d'impôt et de cotisations que vous aurez à verser.

Taxes

Selon les activités que vous exercez, vous pouvez aussi être tenu de respecter certaines des obligations qui s'appliquent aux entreprises. Vous pourriez notamment avoir

• à vous inscrire à certains fichiers de Revenu Québec au moment de vous lancer en affaires;
• à percevoir et à déclarer les taxes.

Pour en savoir plus, consultez la sous-section Taxes.

Retenues à la source

Selon les activités que vous exercez, vous pouvez aussi être tenu de respecter certaines des obligations visant les entreprises, les employeurs et les payeurs, notamment

• celle de calculer et de nous verser les sommes retenues à la source sur les revenus de vos employés ou de vos bénéficiaires;
• celle de calculer et de nous verser vos cotisations d'employeur.

Pour en savoir plus, consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations.