Fiducie

Une fiducie est le résultat d'un acte par lequel une personne transfère, de son patrimoine à un autre patrimoine qu'elle constitue, des biens qu'elle affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige à détenir et à administrer.

Note

Dans certains cas, la fiducie est établie par la loi ou, lorsque la loi l'y autorise, elle peut être établie par jugement.

Impôt

En matière d'impôt, vous pouvez être tenu, par exemple,

de produire une déclaration de revenus pour la fiducie;
de tenir et de conserver des registres;
de payer une somme due par la fiducie;
de produire des relevés pour les bénéficiaires de la fiducie.

Il est possible que la fiducie ait droit à certains crédits d'impôt. Consultez la sous-section Fiducies pour obtenir plus d'information.

Retenues à la source et cotisations

Si la fiducie exploite une entreprise et qu'elle a des employés, elle a des obligations en matière de retenues à la source et de cotisations d'employeur. Vous pouvez être tenu, par exemple,

d'effectuer des retenues à la source;
de tenir et de conserver des registres;
de modifier la fréquence des paiements;
de calculer et de verser les retenues à la source et les cotisations d'employeur;
de produire et de transmettre les relevés et les sommaires;
de retenir une pension alimentaire sur le salaire d'un employé.

Consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations pour obtenir plus d'information.

Taxes

Une fiducie a aussi des obligations envers nous en matière de taxes. Vous pouvez être tenu, par exemple,

de percevoir et de déclarer les taxes applicables;
de détenir ou de renouveler un permis, un certificat ou une vignette;
de tenir et de conserver des registres;
de produire des déclarations de taxes (TPS/TVH, TVQ et autres taxes) et de verser un solde dû;
de verser des acomptes provisionnels;
de choisir une méthode rapide de calcul des montants de TPS et de TVQ à verser;
de demander un remboursement de taxes;
de modifier la fréquence des déclarations de taxes.

Consultez la sous-section Taxes pour obtenir plus de renseignements sur les obligations relatives à chacune des taxes.