Inscription relative à la vente ou à la location de pneus neufs

Si vous louez ou vendez au détail des pneus neufs ou si vous vendez au détail des véhicules routiers munis de pneus neufs, ou encore si vous louez à long terme des véhicules routiers munis de pneus neufs, vous êtes tenu de percevoir le droit spécifique sur chaque produit. Vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ avant de percevoir ce droit pour la première fois.

Note

Dans le régime de la TPS, le vendeur n'a pas cette obligation s'il est un petit fournisseur.

Comment s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire au fichier de la TVQ

Note

Afin de connaître les renseignements qui vous seront demandés lors de l'inscription par téléphone, consultez la publication S'inscrire aux taxes en un coup de fil, c'est facile! (IN-273).

Comment faire le suivi d'une inscription

Si vous souhaitez connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez le service en ligne

Impression des documents relatifs à l'inscription

Si vous souhaitez imprimer votre certificat d'inscription au fichier de la TVQ, utilisez le service en ligne Imprimer des documents relatifs à l'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier.

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

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