Si vous louez ou vendez au détail des pneus neufs ou si vous vendez au détail des véhicules routiers munis de pneus neufs, ou encore si vous louez à long terme des véhicules routiers munis de pneus neufs, vous êtes tenu de percevoir le droit spécifique sur chaque produit. Vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ avant de percevoir ce droit pour la première fois.

Comment s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire au fichier de la TVQ

• soit en utilisant l'un des services en ligne suivants, selon votre situation :
  • le service Inscription d'une entreprise en démarrage (qui vous permet de vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés), 
  • le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
• soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).

Comment faire le suivi d'une inscription

Pour connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez, selon votre situation,

• le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
• l'un des services suivants, si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription, accessible dans Mon dossier pour les entreprises :
  • le service de suivi de l'inscription, accessible dans Mon dossier pour les entreprises,
  • le service Suivi d'une demande.