Inscription relative à la fourniture de boissons alcooliques

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

De façon générale, vous devez être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ si vous vendez des boissons alcooliques au Québec, que vous soyez

  • un fabricant;
  • un importateur;
  • un grossiste;
  • un vendeur au détail.
Important

Peu importe le montant annuel de vos fournitures taxables, vous devez être inscrit au fichier de la TVQ avant d'effectuer vos premières ventes de boissons alcooliques. Vous devez alors percevoir la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et la TVQ.

Notez que vous n'avez pas l'obligation de vous inscrire au fichier de la TPS si vous êtes considéré comme un petit fournisseur.

Si vous êtes déjà inscrit au fichier de la TPS ou à celui de la TVQ et que vous décidez d'ajouter la fabrication ou la vente de boissons alcooliques à vos activités commerciales, vous devez modifier votre inscription en fonction de vos nouvelles activités. Pour ce faire, vous devez utiliser l'une des méthodes offertes pour vous inscrire.

Comment s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ

  • soit en utilisant l'un des services en ligne suivants, selon votre situation :
  • soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
  • soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
Note

Afin de connaître les renseignements qui vous seront demandés lors de l'inscription par téléphone, consultez la publication S'inscrire aux taxes en un coup de fil, c'est facile! (IN-273).

Comment faire le suivi d'une inscription

Pour connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez, selon votre situation,

Impression des documents relatifs à l'inscription

Accédez à Mon dossier pour imprimer votre certificat d'inscription.

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

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