De façon générale, vous devez être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ si vous vendez des boissons alcooliques au Québec, que vous soyez

• un fabricant;
• un importateur;
• un grossiste;
• un vendeur au détail.

Si vous êtes déjà inscrit au fichier de la TPS ou à celui de la TVQ et que vous décidez d'ajouter la fabrication ou la vente de boissons alcooliques à vos activités commerciales, vous devez modifier votre inscription en fonction de vos nouvelles activités. Pour ce faire, vous devez utiliser l'une des méthodes offertes pour vous inscrire.

Comment s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ

• soit en utilisant l'un des services en ligne suivants, selon votre situation :
  • le service Inscription d'une entreprise en démarrage (qui vous permet de vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés), 
  • le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
• soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).

Comment faire le suivi d'une inscription

Pour connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez, selon votre situation,

• le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
• l'un des services suivants, si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier pour les entreprises :
  • le service de suivi de l'inscription, accessible dans Mon dossier pour les entreprises,
  • le service Suivi d'une demande.