Organisme sans but lucratif

Sur le plan fiscal, un organisme sans but lucratif (OSBL) est une entité formée et administrée exclusivement à des buts non lucratifs.

Aucune partie de son revenu ne doit être payable à un propriétaire, à l'un de ses membres ou à l'un de ses actionnaires, ni être autrement mise à leur disposition personnelle, sauf si ce propriétaire, ce membre ou cet actionnaire est un club ou une association dont les fonctions et le but premier sont de promouvoir au Canada le sport amateur.

Un OSBL peut exercer ses activités dans divers domaines, dont les domaines culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif et éducatif.

Les personnes ou les entités suivantes ne peuvent pas être considérées comme des OSBL :

  • les particuliers;
  • les successions;
  • les organismes de bienfaisance.
Exemple
Un club de loisirs a été formé l'année dernière dans votre municipalité. Le club tire ses recettes essentiellement des cotisations de ses membres. Il dépense la totalité ou presque des recettes pour fournir des loisirs à ses membres. Le club en question est donc considéré comme un OSBL.

Exonération d'impôt sur le revenu

De façon générale, un OSBL est exonéré d'impôt sur le revenu s'il est formé et administré exclusivement dans un but non lucratif. Pour plus d'information, voyez la page Exonération d'impôt sur le revenu de la sous-section concernant l'impôt des organismes sans but lucratif.

Important

Malgré le fait qu'un OSBL bénéficie d'une exonération d'impôt, il doit tout de même remplir certaines obligations.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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