Inscription au fichier de la taxe sur l'hébergement
Vous devez vous inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement si vous êtes l'un ou l'autre des exploitants suivants :
Si vous êtes l'exploitant d'un établissement visé par la taxe sur l'hébergement et que cet établissement est situé dans une région touristique du Québec où la taxe s'applique, vous devez être inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement.
Pour plus d'information sur les établissements visés par cette taxe, consultez la page Établissements visés par la taxe sur l'hébergement.
Comment s'inscrire
Vous pouvez vous inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement
- soit en utilisant l'un des services en ligne suivants, selon votre situation :
- le service Inscription d'une entreprise en démarrage (qui vous permet de vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés),
- le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
- soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
- soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
Comment faire le suivi d'une inscription
Pour connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez, selon votre situation,
- le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
- l'un des services suivants, si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier pour les entreprises :
- le service de suivi de l'inscription, accessible dans Mon dossier pour les entreprises,
- le service Suivi d'une demande.
Impression des documents relatifs à l'inscription
Accédez à Mon dossier pour imprimer votre certificat d'inscription.
Démarrer une entreprise
Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…
Vous offrez des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de plateformes numériques d'hébergement?
Si vous offrez en location des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de plateformes numériques d'hébergement exploitées par des personnes inscrites au fichier de la taxe sur l'hébergement et que ces personnes reçoivent toutes les sommes en contrepartie de la location de ces unités, vous n'êtes pas tenu d'être inscrit à ce fichier.
Notez que, si la personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement par l'entremise de laquelle vous offrez en location des unités d'hébergement n'est pas encore inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement ou que, même si elle y est inscrite, elle ne reçoit pas la somme totale en contrepartie de la location de ces unités, vous avez l'obligation d'être inscrit au fichier de la taxe, de percevoir cette taxe et de nous la verser.
Pour connaître les exploitants de plateformes numériques inscrits au fichier de la taxe sur l'hébergement, vous pourrez consulter, à compter de janvier 2020, la liste des personnes qui exploitent une plateforme numérique d'hébergement inscrites au fichier de la taxe sur l'hébergement.
Depuis le 1er janvier 2020, si vous exploitez une plateforme numérique d'hébergement et que vous recevez une somme en contrepartie de la location d'une unité d'hébergement dans un établissement visé par la taxe sur l'hébergement, vous avez l'obligation d'être inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement. Vous devez donc percevoir cette taxe sur la somme que vous recevez en contrepartie de cette location et nous la verser.
L'obligation d'être inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement doit être respectée par toute personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement par l'entremise de laquelle elle offre en location une ou plusieurs unités d'hébergement situées dans une des 21 régions touristiques du Québec où la taxe s'applique et qui reçoit une somme en contrepartie de ces locations.
L'inscription au fichier de la taxe sur l'hébergement ne se fait donc plus sur une base volontaire.
Comment s'inscrire
La personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement doit s'inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1), qui doit nous être transmis
- soit par courriel sécurisé (notez que l'échange d'informations par courriel sécurisé doit d'abord être initié par l'un de nos employés, qui vous donnera la marche à suivre pour vous inscrire à notre service de communication sécurisé [vous pouvez joindre une personne-ressource à l'adresse Contact-PNH@revenuquebec.ca; une fois inscrit à ce service, vous pourrez nous transmettre le formulaire LM-1 dûment rempli en utilisant cette même adresse]);
- soit par la poste, à l'adresse suivante :
Revenu Québec – Sherbrooke PNH
2665, rue King Ouest, 4e étage
Sherbrooke (Québec) J1L 2H5
Pour plus d'information sur les obligations relatives à l'inscription au fichier de la taxe sur l'hébergement que doit respecter une personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement ainsi que sur les façons de s'inscrire à ce fichier, communiquez avec nous
- soit par courriel sécurisé (notez que l'échange d'informations par courriel sécurisé doit d'abord être initié par l'un de nos employés, qui vous donnera la marche à suivre pour vous inscrire à notre service de communication sécurisé [vous pouvez joindre une personne-ressource à l'adresse Contact-PNH@revenuquebec.ca]);
- soit par téléphone, à l'un des numéros suivants :
- 1 833 372-3850 (sans frais, au Canada et aux États-Unis),
- 1 819 348-9735 (des frais s'appliquent).