Inscription au fichier de la taxe sur l'hébergement
Si vous êtes l'exploitant d'un établissement visé par la taxe sur l'hébergement et que cet établissement est situé dans une région touristique du Québec où la taxe s'applique, vous devez être inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement.
Pour plus d'information sur les établissements visés par cette taxe, consultez la page Établissements visés par la taxe sur l'hébergement.
Depuis le 1er octobre 2017, la société Airbnb s'est engagée à percevoir et à nous remettre la taxe sur l'hébergement relativement à la location, sur sa plateforme, d'unités d'hébergement offertes dans un établissement visé au Québec.
Si vous offrez en location des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de la plateforme Airbnb, vous n'êtes pas tenu d'être inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement.
Pour en savoir plus, consultez l'Entente de conformité fiscale relative à la taxe sur l'hébergement à l'égard des hôtes utilisant la plateforme « Airbnb ».
Toute personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement peut s'inscrire volontairement au fichier de la taxe sur l'hébergement. Si elle s'y inscrit, elle doit par la suite percevoir et nous remettre la taxe sur l'hébergement relativement à la location, par l'entremise de sa plateforme, d'unités d'hébergement offertes dans un établissement visé au Québec.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'information 2017-9 (PDF, 208 ko) du ministère des Finances.
Comment s'inscrire
Vous pouvez vous inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement
- soit en utilisant l'un des services en ligne suivants, selon votre situation :
- le service Inscription d'une entreprise en démarrage (qui vous permet de vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés),
- le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
- soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
- soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
Comment faire le suivi d'une inscription
Pour connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez, selon votre situation,
- le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
- l'un des services suivants, si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier pour les entreprises :
- le service de suivi de l'inscription, accessible dans Mon dossier pour les entreprises,
- le service Suivi d'une demande.
Impression des documents relatifs à l'inscription
Accédez à Mon dossier pour imprimer votre certificat d'inscription.
Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…