Inscription au fichier de la taxe sur l'hébergement
Si vous êtes l'exploitant d'un établissement visé par la taxe sur l'hébergement et que cet établissement est situé dans une région touristique du Québec où la taxe s'applique, vous devez être inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement.
Pour plus d'information sur les établissements visés par cette taxe, consultez la page Établissements visés par la taxe sur l'hébergement.
Depuis le 1er octobre 2017, les exploitants qui offrent des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de la plateforme Airbnb ne sont pas tenus d'être inscrits au fichier de la taxe sur l'hébergement.
Pour en savoir plus, consultez l'Entente de conformité fiscale relative à la taxe sur l'hébergement à l'égard des hôtes utilisant la plateforme « Airbnb ».
Toute personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement peut s'inscrire volontairement au fichier de la taxe sur l'hébergement. Si elle s'y inscrit, elle doit par la suite percevoir et nous remettre la taxe sur l'hébergement relativement à la location, par l'entremise de sa plateforme, d'unités d'hébergement offertes dans un établissement visé au Québec.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'information 2017-9 (PDF, 208 Ko) du ministère des Finances.
Comment s'inscrire
Vous pouvez vous inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement
- soit en utilisant
- le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés),
- le service en ligne Inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec (inscription en vertu d'une loi), accessible dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec et que vous voulez aussi vous inscrire au fichier de la TVQ;
- soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
- soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
Comment faire le suivi d'une inscription
Si vous souhaitez connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez le service en ligne
- Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui contient vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage;
- Effectuer le suivi d'une demande, accessible dans Mon dossier, si vous vous êtes inscrit au moyen du service en ligne Inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec (inscription en vertu d'une loi);
- Effectuer le suivi d'une demande d'inscription à des fichiers de Revenu Québec (inscription en vertu d'une loi), si vous n'êtes pas inscrit à Mon dossier.
Impression des documents relatifs à l'inscription
Si vous souhaitez imprimer votre certificat d'inscription au fichier de la TVQ, utilisez le service en ligne Imprimer des documents relatifs à l'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier.
Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…