Ce relevé sert surtout à déclarer

• les salaires et toute autre rémunération versés à un employé (qu'il s'agisse d'un employé actuel, ancien ou futur);
• les avantages imposables accordés à un particulier qui les reçoit à titre d'actionnaire ou de membre d'une société de personnes;
• les commissions versées à un travailleur autonome;
• les honoraires ou les autres sommes versées à un travailleur autonome si l'impôt du Québec a été retenu sur ces sommes ou si ces sommes ont été versées pour des travaux d'entretien exécutés à l'intérieur ou à l'extérieur d'un édifice public;
• certains revenus autres que des salaires;
• les retenues à la source effectuées sur ces rémunérations.

Vous devez produire le sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous devez produire un relevé 1;
• vous devez produire un relevé 2 ou un relevé 25 pour déclarer des sommes sur lesquelles vous avez effectué des retenues d'impôt du Québec; 
• vous avez effectué des retenues d'impôt du Québec ou des retenues de cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
• vous devez payer des cotisations d'employeur au RRQ, au RQAP ou au Fonds des services de santé (FSS);
• vous devez payer la cotisation relative aux normes du travail;
• vous devez participer au développement des compétences de la main-d'œuvre et, par conséquent, nous faire connaître votre masse salariale et le total de vos dépenses de formation admissibles;
• vous devez payer la cotisation de l'employeur au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 1 et le sommaire 1;
• transmettre les relevés 1 aux employés ou aux bénéficiaires.

Notez toutefois que le délai de transmission varie dans les situations suivantes :

• vous cessez d'exploiter votre entreprise;
• vous cessez définitivement de faire des paiements sans cesser d'exploiter votre entreprise;
• la personne tenue de transmettre les relevés 1 est décédée.

Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.G)

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S)

Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G)

Ce relevé sert surtout à déclarer

• les revenus de retraite et les rentes versés au cours d'une année à une personne qui résidait au Québec le 31 décembre de cette année, ou qui y résidait immédiatement avant de cesser de résider au Canada au cours de l'année;
• les sommes versées au cours d'une année au conjoint survivant et au bénéficiaire des biens à la suite du décès d'un rentier;
• l'impôt du Québec qui a été retenu sur certaines sommes;
• le total des sommes versées au rentier d'un REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP);
• la cotisation (ou prime) versée par un employé retraité à un régime privé d'assurance maladie;
• le total des sommes perçues comme dons de bienfaisance pendant l'année.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 2;
• nous transmettre le sommaire 1, si vous avez effectué des retenues d'impôt du Québec sur le revenu;
• transmettre les relevés 2 aux bénéficiaires.

Guide du relevé 2 – Revenus de retraite et rentes (RL-2.G)

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S)

Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G)

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 3;
• transmettre les relevés 3 aux bénéficiaires.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 5;
• transmettre les relevés 5 aux bénéficiaires.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 6;
• transmettre les relevés 6 aux particuliers.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 7;
• transmettre les relevés 7 aux bénéficiaires.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 8;
• transmettre les relevés 8 aux étudiants.

Ce relevé sert à déclarer l'émission, à un premier acquéreur,

• d'actions de catégorie A du Fonds de solidarité FTQ;
• d'actions de catégorie A ou B de Fondaction.

Au plus tard le 31 mars d'une année civile, si une action est émise au cours des 60 premiers jours de cette même année, ou au plus tard le 31 mars de l'année civile suivante, dans les autres cas, vous devez

• nous transmettre les relevés 10;
• transmettre les relevés 10 aux cotisants.

Ce relevé sert à déclarer les renseignements concernant

• le détail des frais d'exploration au Canada ou des frais de mise en valeur au Canada auxquels une société de mise en valeur a renoncé en faveur d'un investisseur;
• l'attribution des montants d'aide qu'elle a reçus ou qu'elle avait le droit de recevoir à titre de mandataire relativement aux frais dont il est question au point précédent;
• la correction des frais auxquels elle a renoncé dans le passé.

Le relevé 11 sert également à déclarer des frais d'émission d'actions auxquels la société a renoncé en faveur d'un particulier (ou d'une société de personnes dont un particulier est membre) qui détient des actions accréditives.

Non.

Par contre, avant de produire le relevé 11, vous devez remplir

• le formulaire Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société (RL-11.S);
• le formulaire Sommaire de la renonciation à certains frais d'émission relatifs aux ressources québécoises (CO-726.4.17.15), si la société de mise en valeur déclare sur le relevé 11 des frais d'émission d'actions auxquels elle a renoncé en faveur d'un investisseur.

Au plus tard la dernière journée du mois qui suit celui de la renonciation à des frais relatifs aux ressources ou celui au cours duquel vous avez appris pour la première fois qu'une personne qui détient l'une de vos actions accréditives avait droit à une part des montants d'aide, vous devez

• nous transmettre les relevés 11 et le formulaire RL-11.S;
• transmettre les relevés 11 aux bénéficiaires de la renonciation.

Le formulaire CO-726.4.17.15 doit nous être transmis au plus tard la dernière journée du mois qui suit celui de la renonciation à des frais relatifs aux ressources. 

Guide du relevé 11 – Actions accréditives (RL-11.G)

Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société (RL-11.S)

Sommaire de la renonciation à certains frais d'émission relatifs aux ressources québécoises (CO-726.4.17.15)

Le débiteur ou l'agent payeur doit

• nous transmettre les relevés 13 au plus tard le 15^e jour du mois qui suit celui où un paiement est effectué;
• transmettre les relevés 13 aux propriétaires ou aux vendeurs des titres au moment de l'encaissement.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle au cours de laquelle la transaction relative à un abri fiscal a eu lieu, vous devez

• nous transmettre les relevés 14 et le sommaire 14;
• transmettre les relevés 14 aux investisseurs.

Non.

Par contre, vous devez produire la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600).

Dans le délai prévu pour produire le formulaire TP-600, vous devez

• nous transmettre les relevés 15 et le formulaire TP-600;
• transmettre les relevés 15 aux membres de la société de personnes.

Guide du relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes (RL-15.G)

Instructions pour les membres de la société de personnes (RL-15.EX)

Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G)

Ce relevé sert à déclarer les montants qu'une fiducie attribue à chacun de ses bénéficiaires.

Cependant, vous n'êtes pas tenu de le produire si le montant total attribué à un bénéficiaire ne dépasse pas 100 $. Vous devez néanmoins informer ce bénéficiaire du montant qui lui a été attribué, car il a l'obligation de déclarer tout montant qui lui a été attribué ou toute somme qui lui a été versée, même si aucun relevé ne lui a été transmis.

Non.

Par contre, vous devez produire la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

Dans les 90 jours qui suivent la fin de l'année d'imposition d'une fiducie, vous devez

• nous transmettre les relevés 16 et le formulaire TP-646;
• transmettre les relevés 16 aux bénéficiaires de la fiducie.

Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie (RL-16.G)

Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G)

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 18;
• transmettre les relevés 18 aux bénéficiaires.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 21;
• transmettre les relevés 21 aux bénéficiaires.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 22;
• transmettre les relevés 22 aux particuliers.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 24 et le sommaire 24;
• transmettre les relevés 24 aux personnes qui ont payé les frais de garde.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 25;
• nous transmettre le sommaire 1, si vous avez effectué des retenues d'impôt du Québec sur le revenu;
• transmettre les relevés 25 aux employés bénéficiaires du régime d'intéressement.

Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement (RL-25.G)

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S)

Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G)

Ce relevé sert à déclarer

• les sommes reçues à la suite de l'émission d'actions;
• la valeur des actions échangées.

Au plus tard le 31 mars d'une année civile si une action est émise ou échangée au cours du mois de janvier ou de février de cette même année, ou au plus tard le 31 mars de l'année civile suivante si elle est émise ou échangée après le mois de février, vous devez

• nous transmettre les relevés 26;
• transmettre les relevés 26 aux bénéficiaires.

Ce relevé sert à déclarer les sommes, autres que les sommes exclues, versées à un particulier, à une fiducie, à une société ou à une société de personnes comme aide pour le coût d'un bien, pour un débours ou pour une dépense, ou comme incitatif

• soit dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise ou d'un bien par ce bénéficiaire;
• soit pour des frais médicaux donnant droit au crédit d'impôt pour frais médicaux.

Il sert également à déclarer les sommes, autres que les sommes exclues, qui leur ont été versées pour acquitter le prix prévu en vertu de l'un des contrats suivants :

• contrat d'entreprise ou de service;
• contrat de transport;
• contrat de mandat;
• contrat relatif à la consommation de nourriture ou de boissons;
• contrat dont l'objet consiste, d'une part, en une entreprise, un service, un transport ou un mandat et, d'autre part, en la vente ou la location d'un bien, sauf si le prix d'un tel contrat représente, en totalité ou en quasi-totalité (90 % ou plus), la valeur d'un bien vendu ou loué dans le cadre de ce contrat.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 27;
• transmettre les relevés 27 aux bénéficiaires.

Ce relevé sert à déclarer les rétributions versées aux responsables

• d'une RTF;
• d'une RI qui accueille, à son lieu principal de résidence, un maximum de neuf usagers.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 29;
• transmettre les relevés 29 aux responsables de la RTF ou de la RI.

Ce relevé sert à déclarer les renseignements sur l'occupation d'un logement au 31 décembre de l'année visée.

Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par le locataire ou le sous-locataire qui demande le crédit d'impôt pour solidarité dans sa déclaration de revenus.

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez

• nous transmettre les relevés 31 (RL-31);
• transmettre les relevés 31 (RL-31.CS) aux locataires et aux sous-locataires.

Guide du relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement (RL-31.G)

Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31 (RL-31.G.A)