Achat d'un véhicule routier usagé d'un particulier
La TPS ne s'applique pas lors de l'achat d'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion) d'un particulier qui n'est pas inscrit au fichier de la TPS.
Calcul et paiement de la TVQ
Si vous achetez un véhicule routier usagé immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière d'un particulier qui n'est pas inscrit au fichier de la TVQ, vous devez payer la TVQ à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment du transfert de l'immatriculation du véhicule.
La TVQ est calculée sur le plus élevé des deux montants suivants :
- la valeur estimative du véhicule acquis;
- le prix de vente de celui-ci.
Lorsqu'un véhicule routier usagé fait l'objet d'une transaction entre des particuliers liés pour un prix inférieur à la valeur estimative, qu'une somme soit payée ou non pour cette vente, la TVQ est calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.
Il en va de même lors de l'apport au Québec d'un véhicule routier usagé résultant d'un transfert survenu hors du Québec entre des particuliers liés. La valeur estimative du véhicule n'est pas prise en compte dans le calcul de la TVQ lors d'une telle transaction.
Exemple de calcul pour un particulier qui n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ et qui vend un véhicule usagé à un autre particulier
Un particulier vend un véhicule usagé au prix de 10 000 $ à un autre particulier. La valeur estimative de ce véhicule est de 12 500 $, soit le prix de vente moyen en gros (PVMG) du véhicule moins 500 $ (13 000 $ − 500 $). Ces deux particuliers n'exercent pas d'activités commerciales.
| Prix de vente convenu entre les parties | 10 000,00 $ |
|---|---|
| Valeur estimative du véhicule | 12 500,00 $ |
| TVQ à payer (12 500 $ × 9,975 %) | 1 246,88 $ |
La TPS ne s'applique pas parce qu'il s'agit d'une transaction entre deux particuliers effectuée autrement que dans le cadre d'une activité commerciale. Par ailleurs, la TVQ est calculée par la SAAQ sur la valeur estimative du véhicule, puisque celle-ci est plus élevée que le prix de vente convenu entre les parties. Parce que le vendeur n'est pas inscrit au fichier de la TVQ, il n'a pas à calculer le montant de la TVQ payable par l'acheteur.
La TVQ est toujours perçue par la SAAQ au moment de l'immatriculation du véhicule routier. Notez qu'un particulier non inscrit au fichier de la TVQ n'est pas autorisé à percevoir la TVQ.