Livre imprimé et autre bien

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En général, la vente à un prix unique d’un produit composé d’un livre imprimé et d’un autre bien, à l’exclusion d’un support non inscriptible ou d’un droit d’accès à un site Internet, est taxable. Elle constitue alors la vente d’un nouveau produit qui n’est pas un livre imprimé. Par exemple, la vente d’un produit composé d’un livre imprimé et de l’un des biens suivants est taxable:

  • des pierres de massage;
  • des tasses;
  • des cuillères de dégustation;
  • des cartes de tarot;
  • des outils;
  • des pinceaux et de la peinture;
  • des crayons de couleur;
  • un thermomètre à cuisson;
  • un doseur et un coquetelier (shaker);
  • un bol;
  • du fil et des aiguilles.

Notez que, dans de très rares cas, la vente d’un produit composé d’un livre imprimé et d’un autre bien qui est, en lui-même, de peu d’importance demeure la vente d’un livre imprimé. Par exemple, la vente d’un livre imprimé et de quelques autocollants est détaxée.

Note
Ces règles s’appliquent à compter du 1er novembre 2011.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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