Livre imprimé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La vente d'un livre est détaxée dans le régime de la TVQ s'il s'agit d'un livre imprimé qui comporte un numéro international normalisé du livre (ISBN).

Les documents suivants sont généralement des livres imprimés :

  • un catalogue de produits;
  • un rapport annuel et des états financiers;
  • un guide d'admission d'un établissement scolaire;
  • un album-souvenir destiné à des étudiants;
  • une brochure;
  • un livre de musique en feuilles;
  • un cahier de conférence;
  • un livre de jeux (par exemple, un livre à colorier ou contenant des sudokus, des mots croisés, des mots cachés, des labyrinthes ou des chiffres à relier).

Toutefois, les documents suivants ne sont pas des livres imprimés :

  • un cahier ligné;
  • un livre comptable;
  • le texte d'une conférence obtenu par téléchargement;
  • un journal;
  • un périodique.

Notez que la vente d'un document qui n'est pas un livre mais qui peut comporter un numéro ISBN, comme un logiciel ou un document électronique sur CD-ROM, est taxable.

Note
Ces règles s’appliquent à compter du 1er novembre 2011.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter