Petit fournisseur

Vous êtes considéré comme un petit fournisseur si le total de vos fournitures taxables (y compris les fournitures détaxées) n'excède pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent. Il s'agit des fournitures que vous et vos associés avez effectuées à l'échelle mondiale durant cette période. Ce total exclut les montants de TPS/TVH et de TVQ, le montant des services financiers ainsi que le montant des ventes d'immobilisations (par exemple, un immeuble ou une automobile).

Si vous êtes un petit fournisseur, vous n'avez pas à vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ ni à percevoir ces taxes.

En général, une personne est associée à une autre lorsque l'une contrôle l'autre. Par exemple, les personnes suivantes peuvent être associées : deux sociétés, un particulier et une société, une personne et une société de personnes ou une fiducie.

Vous n'êtes généralement plus considéré comme un petit fournisseur après la fin du mois civil qui suit les quatre trimestres civils successifs au cours desquels vous avez dépassé le montant limite. Toutefois, si le montant limite est dépassé au cours d'un seul trimestre, vous cessez immédiatement d'être considéré comme un petit fournisseur et vous devez percevoir les taxes sur la vente qui vous a fait dépasser le montant limite et sur toutes les ventes suivantes.

Par ailleurs, le seuil applicable aux fournitures taxables des organismes de services publics diffère de celui fixé pour les petits fournisseurs qui ne sont pas des organismes publics. Pour en savoir plus, consultez la page Particularités concernant les organismes de services publics.

Même si vous êtes considéré comme un petit fournisseur, vous pouvez choisir de vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. Vous devrez alors percevoir ces taxes chaque fois que vous effectuerez des fournitures taxables (à l'exclusion des fournitures détaxées) et nous les remettre.

Si vous faites ce choix, vous pourrez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard des achats effectués en vue de réaliser des fournitures taxables (y compris les fournitures détaxées).

Notez qu'une entreprise qui excerce une activité commenciale au Québec et qui s'inscrit au fichier de la TVQ doit s'inscrire aussi au fichier de la TPS/TVH. Il doit demeurer inscrit à ces fichiers au moins un an.

Fin de la note

Inscription obligatoire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ pour certains petits fournisseurs

Dans certaines situations, vous pouvez être tenu de vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, peu importe le montant total de vos fournitures taxables, par exemple si vous exploitez une entreprise de taxi.

Vous pouvez aussi être tenu de vous inscrire au fichier de la TVQ si vous effectuez la fourniture de certains produits, et ce, que vous soyez inscrit ou non au fichier de la TPS/TVH et quel que soit le montant total de vos fournitures taxables. C'est le cas notamment des vendeurs au détail de tabac, des vendeurs de pneus neufs et des vendeurs de véhicules routiers (neufs ou d'occasion) autres que des véhicules routiers qui sont leurs immobilisations.

Pour en savoir plus sur ces situations, consultez la page Inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ.