Appareils médicaux et appareils fonctionnels

La plupart des appareils médicaux et des appareils fonctionnels sont taxables. Toutefois, certains sont détaxés sans condition, alors que d'autres sont détaxés à certaines conditions.

Les conditions à respecter pour déterminer si ces appareils sont détaxés varient selon les types d'appareils et l'usage qui en est fait. Par exemple, une ordonnance écrite est exigée pour certains appareils, alors qu'elle n'est pas nécessaire pour d'autres.

Appareils et articles détaxés sans condition

Certains appareils et articles sont détaxés en tout temps et sans aucune condition, peu importe qui les acquiert. En voici des exemples :

  • les appareils de mesure de la glycémie et les moniteurs de glycémie;
  • les bâtonnets réactifs servant à l'estimation de la glycémie ou de la cétone sanguine ainsi que tout autre article ou produit servant à l'estimation du glucose dans l'urine, de la cétone urinaire et de la cétone sanguine;
  • les lancettes (appareils qui servent à pénétrer la peau pour prendre un échantillon de sang);
  • les membres, le larynx, les dents et les yeux artificiels;
  • les percuteurs mécaniques pour drainage postural;
  • les pompes à perfusion d'insuline et les seringues à insuline;
  • les prothèses médicales et chirurgicales (par exemple, les prothèses de la hanche et les verres intraoculaires), tous les appareils semblables destinés à être portés ainsi que les appareils d'iléostomie et de colostomie (conçus pour les personnes ayant subi l'ablation d'une partie de l'intestin) et les appareils pour voies urinaires;
  • les appareils orthodontiques et les appareils auditifs;
  • les rampes portatives pour fauteuil roulant.

Appareils et articles détaxés si fournis sur ordonnance

Certains appareils et articles sont détaxés seulement s'ils sont fournis sur ordonnance écrite d'un professionnel déterminé pour être utilisés par le particulier qui y est nommé. En voici des exemples :

  • les appareils conçus pour transformer les sons en signaux lumineux pour les malentendants;
  • les appareils électroniques de surveillance cardiaque;
  • les appareils pour le traitement de l'asthme;
  • les bas de compression graduée ou anti-embolie et certains articles semblables;
  • les cathéters servant aux injections sous-cutanées (aussi appelés perfuseurs à bouton);
  • les dispositifs de compression des membres (pompe intermittente ou appareil similaire) utilisés pour le traitement du lymphœdème;
  • les lits d'hôpital;
  • les chaussures orthopédiques, c'est-à-dire les chaussures conçues spécialement pour des personnes atteintes d'une infirmité ou d'une difformité du pied, ou d'un problème semblable;
  • les vêtements conçus spécialement pour les personnes handicapées.
Note
Les appareils d'optique conçus spécialement pour traiter ou corriger un trouble visuel par voie électronique sont également détaxés s'ils sont fournis après le 11 février 2014 sur ordonnance écrite d'un médecin ou d'un optométriste pour être utilisés par le particulier qui y est nommé.

Produits et services détaxés

Les produits et les services suivants sont également détaxés :

  • les pièces et les accessoires des appareils médicaux et des appareils fonctionnels détaxés;
  • les services liés à ces appareils, soit
    • leur installation,
    • leur entretien,
    • leur restauration,
    • leur réparation,
    • leur modification.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments (IN-211).

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