Appareils médicaux et appareils fonctionnels

La plupart des appareils médicaux et des appareils fonctionnels sont taxables. Toutefois, certains sont détaxés sans condition, alors que d'autres sont détaxés à certaines conditions.

Les conditions à respecter pour déterminer si ces appareils sont détaxés varient selon les types d'appareils et l'usage qui en est fait. Par exemple, une ordonnance écrite est exigée pour certains appareils, alors qu'elle n'est pas nécessaire pour d'autres.

Appareils et articles détaxés sans condition

Certains appareils et certains articles sont détaxés en tout temps et sans aucune condition, peu importe qui les acquiert. En voici des exemples :

  • les appareils auditifs;
  • les appareils de mesure de la glycémie et les moniteurs de glycémie;
  • les appareils d'iléostomie et de colostomie (conçus pour les personnes ayant subi l'ablation d'une partie de l'intestin);
  • les appareils orthodontiques qui corrigent des anomalies des dents et des malformations de la mâchoire en vue de redonner une dentition fonctionnelle, tels des appareils correcteurs fixes, communément appelés broches, ou encore des appareils amovibles;  
  • les appareils pour voies urinaires et tous les appareils semblables destinés à être portés par une personne;
  • les bâtonnets réactifs servant à l'estimation de la glycémie ou de la cétone sanguine ainsi que tout autre article ou tout autre produit servant à l'estimation du glucose dans l'urine, de la cétone urinaire et de la cétone sanguine;
  • les lancettes, soit les appareils qui servent à pénétrer la peau pour prendre un échantillon de sang;
  • les membres, le larynx, les dents et les yeux artificiels;
  • les percuteurs mécaniques pour drainage postural, par exemple un appareil mécanique qui percute la poitrine d'une personne atteinte de fibrose kystique afin de désobstruer les voies respiratoires, ou les systèmes d'oscillation pour la paroi thoracique;
  • les pompes à perfusion d'insuline, les seringues à insuline, les stylos injecteurs d'insuline et les aiguilles utilisées avec de tels stylos;
  • les prothèses médicales et chirurgicales (par exemple, les prothèses de la hanche et les verres intraoculaires);
  • les rampes portatives (qui peuvent être transportées par une personne) pour fauteuil roulant.

Appareils et articles détaxés si fournis sur ordonnance

Certains appareils et certains articles sont détaxés seulement s'ils sont fournis sur ordonnance (il n'est pas nécessaire non plus qu'ils soient vendus à la personne dont le nom figure sur l'ordonnance, mais ils doivent lui être destinés). En voici des exemples :

  • les appareils conçus pour transformer les sons en signaux lumineux, destinés à un malentendant;
  • les appareils conçus spécialement pour la verticalisation ou la stimulation neuromusculaire à des fins thérapeutiques et destinés à un consommateur ayant une paralysie ou un handicap moteur grave;
  • les appareils d'optique qui sont conçus spécialement pour traiter ou corriger un trouble visuel par voie électronique;
  • les appareils électroniques de surveillance cardiaque;
  • les appareils (inhalateurs doseurs et aérochambres) pour le traitement de l'asthme;
  • les bas de compression graduée ou anti-embolie et certains articles semblables, par exemple, les articles pour aider les personnes qui ont des problèmes de circulation dans les membres inférieurs;
  • les cathéters servant aux injections sous-cutanées (aussi appelés perfuseurs à bouton), par exemple les appareils pouvant être fixés au corps et à l'aide desquels une personne s'injecte de l'insuline;
  • les cathéters vésicaux intermittents;
  • les chaussures conçues spécialement pour une personne ayant une infirmité ou une difformité du pied, ou une déficience semblable;
  • les dispositifs de compression des membres (pompe intermittentes ou appareils similaires) utilisés pour le traitement du lymphœdème;
  • les lits d'hôpital;
  • les vêtements conçus spécialement pour les personnes handicapées (par exemple, les vêtements pour les brûlés).
Note
Les appareils d'optique conçus spécialement pour traiter ou corriger un trouble visuel par voie électronique sont également détaxés s'ils sont fournis après le 11 février 2014 sur ordonnance écrite d'un médecin ou d'un optométriste pour être utilisés par le particulier qui y est nommé.

Produits et services détaxés

Les produits et les services suivants sont également détaxés :

  • les pièces et les accessoires des appareils médicaux et des appareils fonctionnels détaxés;
  • les services liés à ces appareils, soit
    • leur installation,
    • leur entretien,
    • leur restauration,
    • leur réparation,
    • leur modification.

Pour plus de renseignements, consultez la publication La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux, les appareils fonctionnels et les médicaments (IN-211).

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