Publicité relative à la TPS et à la TVQ

Dans la publicité, les commerçants doivent éviter de donner l'impression aux consommateurs que les taxes ne sont pas applicables à un produit qui est pourtant taxable ou, encore, qu'il est possible de ne pas payer de taxes sur un produit taxable.

Voici des exemples de formulations qui peuvent être utilisées par les commerçants et d'autres qui sont interdites.

Les formulations suivantes sont correctes :

  • Taxes comprises.
  • Taxes non comprises.
  • TPS et TVQ en sus.
  • Nous payons les taxes pour vous.
  • Les taxes sont comprises dans le prix.

Les formulations suivantes sont interdites :

  • Journée sans taxes.
  • Pas de taxes.
  • Pas de TPS ni de TVQ.
  • Vous ne payez pas de taxes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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