Publicité relative à la TPS et à la TVQ
Dans la publicité, les commerçants doivent éviter de donner l'impression aux consommateurs que les fournitures effectuées ne sont pas taxables.
Parmi les formulations recommandées, il y a les suivantes :
- Taxes comprises
- Taxes incluses
- TPS et TVQ en sus
- Taxes non comprises
Parmi les formulations interdites, il y a les suivantes :
- Pas de TPS ni de TVQ
- Pas de taxes
- Sans taxes
- Journée sans taxes