Publicité relative à la TPS et à la TVQ

Dans la publicité, les commerçants doivent éviter de donner l'impression aux consommateurs que les fournitures effectuées ne sont pas taxables.

Parmi les formulations recommandées, il y a les suivantes :

  • Taxes comprises
  • Taxes incluses
  • TPS et TVQ en sus
  • Taxes non comprises

Parmi les formulations interdites, il y a les suivantes :

  • Pas de TPS ni de TVQ
  • Pas de taxes
  • Sans taxes
  • Journée sans taxes

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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