Transaction distincte de la vente – Citoyens

Certains fabricants fournissent une demande de remise avec les biens qu'ils vendent. Le client doit alors remplir cette demande après avoir acheté un article d'un détaillant. Ensuite, le client doit envoyer la demande directement au fabricant.

Le paiement du rabais est considéré comme une transaction distincte entre le fabricant et le client.

Le détaillant doit donc tenir compte de la TPS et de la TVQ sur le prix de vente intégral de l'article. Ainsi, il ne doit pas déduire la valeur de la remise du fabricant.

Exemple

Un client achète des piles chez un quincaillier. Il paie 8 $, plus 0,40 $ de TPS et 0,80 $ de TVQ. L'emballage contient une demande qu'il doit remplir et envoyer au fabricant pour obtenir une remise de 2 $. Le fabricant reçoit la demande de remise, puis il envoie au consommateur un chèque de 2 $.

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