Vente d'accommodement d'un véhicule routier
Si vous acquérez un nouveau véhicule routier chez un commerçant et que vous voulez vendre votre ancien véhicule à un tiers, vous pouvez demander au commerçant d'agir comme intermédiaire et de faire la transaction. Il s'agit alors d'une vente d'accommodement.
La vente d'accommodement vous permet de payer la TPS et la TVQ pour votre nouveau véhicule sur la différence entre les deux montants suivants :
- le prix du nouveau véhicule;
- le crédit obtenu pour la vente de l'ancien véhicule.
Si vous ne procédez pas par vente d'accommodement, vous paierez la TPS et la TVQ sur le prix total du nouveau véhicule. C'est le commerçant qui doit calculer et percevoir la TPS et la TVQ, à moins que le véhicule acquis soit un véhicule automobile. Dans ce cas, la TVQ est perçue par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation du véhicule automobile.
Exemple de calcul
Un concessionnaire vend un véhicule routier neuf au prix de 25 000 $ à un particulier. Le particulier, qui est propriétaire d'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion), ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ. Il vend son véhicule au prix de 10 000 $ à un autre particulier. La transaction effectuée par l'intermédiaire du concessionnaire devient une vente d'accommodement. La somme allouée pour l'échange est de 10 000 $. La valeur estimative du véhicule usagé est de 12 500 $, soit le prix de vente moyen en gros moins 500 $ (13 000 $ – 500 $).
| Vente du véhicule neuf par le concessionnaire | ||
|---|---|---|
| Prix de vente | 25 000,00 $ | |
| Crédit accordé pour le véhicule remis en échange | - 10 000,00 $ | |
| 15 000,00 $ | ||
| TPS (15 000 $ × 5 %) | + 750,00 $ | |
| TVQ (15 000 $ × 9,975 %) | + 1 496,25 $ | |
| Total à payer | 17 246,25 $ | |
| Achat du véhicule usagé par le concessionnaire | ||
| Prix d'achat | 10 000,00 $ | |
| TPS (ne s'applique pas parce que le particulier n'est pas un inscrit) |
0 $ | |
| TVQ (ne s'applique pas, puisque le véhicule ne doit pas être immatriculé par le concessionnaire) |
0 $ | |
| Vente du véhicule usagé par le concessionnaire | ||
| Prix de vente | 10 000,00 $ | |
| TPS (10 000 $ × 5 %) | + 500,00 $ | |
| TVQ calculée sur la valeur estimative du véhicule (plus élevée que le prix de vente) [12 500 $ × 9,975 %] |
+ 1 246,88 $ | |
| Total à payer | 11 746,88 $ | |
Valeur estimative
Comme démontré dans l'exemple précédent, la règle concernant la valeur estimative doit être appliquée au véhicule routier usagé vendu à un tiers lors d'une vente d'accommodement.
Toutefois, cette règle ne s'applique pas au véhicule usagé pris en échange par le commerçant au moment d'une vente d'accommodement. Dans ce cas, la valeur d'échange convenue entre les parties doit être utilisée.