Échange de véhicules routiers entre un commerçant et un particulier
Si vous êtes un particulier non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ et qu'un commerçant inscrit à ces fichiers accepte votre véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion) en échange d'un véhicule routier qu'il vous vend, le crédit accordé pour le véhicule remis en échange réduit le montant sur lequel la TPS et la TVQ sont calculées pour le véhicule vendu.
Calcul de la TPS
La TPS doit être calculée sur la différence entre le prix de vente du véhicule vendu et le crédit accordé pour le véhicule remis en échange.
Calcul de la TVQ
La TVQ doit être calculée sur la différence entre le crédit accordé pour le véhicule remis en échange et le plus élevé des deux montants suivants :
- la valeur estimative du véhicule vendu;
- le prix total de la vente.
Perception de la TPS et de la TVQ
Un commerçant inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ qui accepte un véhicule routier usagé en paiement total ou partiel d'un véhicule routier qu'il vous vend doit percevoir la TPS et percevoir ou calculer, selon le cas, la TVQ à payer si les conditions suivantes sont remplies :
- le véhicule accepté en échange est destiné à être utilisé ou fourni dans le cadre de ses activités commerciales;
- vous n'êtes pas tenu de percevoir la TPS ni de calculer ou de percevoir la TVQ sur le véhicule que vous avez remis en échange au commerçant;
- vous êtes propriétaire du véhicule que vous avez remis en échange au commerçant.
Pour les véhicules automobiles, la TVQ est calculée par le commerçant, mais vous devez payer la taxe à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation du véhicule. Dans tous les autres cas, la TVQ doit être perçue par le commerçant.
Lors de la vente au détail d'un véhicule automobile, le commerçant doit vous remettre un document (contrat de vente ou autre) indiquant clairement le montant de la TVQ payable à la SAAQ ainsi que les autres renseignements demandés, tels que
- le prix de vente;
- le montant ayant servi au calcul de la TVQ (en tenant compte de la valeur estimative, s'il y a lieu);
- le montant de la TPS facturée;
- la somme allouée pour l'échange;
- la date de la livraison.
Exemple de calcul
Un particulier qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ achète un véhicule automobile, au prix de 20 000 $, à un commerçant de véhicules usagés. La valeur estimative de ce véhicule est de 23 500 $, soit le prix de vente moyen en gros du véhicule moins 500 $ (24 000 $ – 500 $).
Le vendeur accepte de prendre en échange le véhicule du particulier. Il lui accorde un crédit de 5 000 $ pour son véhicule usagé.
| Calcul de la TPS | Montants | Calcul de la somme à payer |
|---|---|---|
| Prix de vente | 20 000,00 $ | |
| Crédit accordé pour le véhicule remis en échange | − 5 000,00 $ | |
| Somme partielle | 15 000,00 $ | |
| TPS (15 000 $ × 5 %) | + 750,00 $ | |
| Somme à payer au commerçant | 15 750,00 $ | |
| Calcul de la TVQ | Montants | Calcul de la somme à payer |
| Valeur estimative (plus élevée que le prix de vente) | 23 500,00 $ | |
| Crédit accordé pour le véhicule remis en échange | − 5 000,00 $ | |
| Somme partielle | = 18 500,00 $ | |
| TVQ (18 500,00 $ × 9,975 %) | + 1 845,38 $1 | |
| Somme totale à payer | 17 595,38 $ |
1. La TVQ est calculée par le commerçant et doit être payée par l'acheteur à la SAAQ au moment de l'immatriculation.
Véhicule routier muni de pneus neufs
Si vous achetez un véhicule routier muni de pneus neufs, vous devez payer le droit spécifique sur les pneus neufs.
Habituellement, la TPS et la TVQ s'appliquent au droit spécifique exigible.
La TPS ne s'applique pas
- si le vendeur est un petit fournisseur non inscrit au fichier de la TPS;
- si la vente des pneus ou du véhicule routier ou la location de ceux-ci est détaxée dans le régime de la TPS.
La TVQ ne s'applique pas si la vente des pneus ou du véhicule routier ou la location de ceux-ci est détaxée dans le régime de la TVQ.