Transaction faisant partie intégrante de la vente – Citoyens
Certains fabricants accordent des remises aux consommateurs par l'entremise des détaillants, qui sont applicables au moment où les biens sont achetés.
Le montant du rabais est appliqué au prix de détail des biens. Le détaillant doit percevoir la TPS et la TVQ sur le prix de détail, avant de déduire le montant de la remise.
Un concessionnaire vend une automobile 20 000 $. Il informe le client (qui n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ) que le fabricant accorde une remise de 500 $ sur l'automobile.
| Calcul | Montants | |
|---|---|---|
| Somme à payer | = | 22 495 $ |
| Automobile | 20 000 $ | |
| TPS (20 000 $ x 5 %) | + | 1 000 $ |
| TVQ (20 000 $ x 9,975 %) | + | 1 995 $ |
| Sous-total | = | 22 995 $ |
| Remise | – | 500 $ |
Le client doit payer 20 500 $ (22 495 $ − 1 995 $) au concessionnaire et 1 995 $ à la Société de l'assurance automobile du Québec.
Pour plus de renseignements, consultez la publication Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).