Produits alimentaires détaxés

La plupart des produits vendus dans les épiceries et les dépanneurs sont des produits alimentaires de base détaxés. Ils incluent principalement

• la viande (bœuf, volaille, porc, agneau, viandes préparées, saucisses, etc.);
• les céréales;
• les fruits;
• les légumes;
• les œufs;
• les pains;
• les poissons;
• les produits laitiers (lait non aromatisé, fromage, beurre, crème, yogourt, etc.).

Autres produits alimentaires détaxés

Plusieurs denrées sont aussi détaxées si elles sont vendues dans certains formats. Voici des exemples :

• les assortiments de six portions individuelles ou plus de produits de boulangerie sucrés (tartes, tartelettes, petits gâteaux, etc.);
• les contenants d'au moins 500 ml ou 500 g
  • de crème glacée,
  • de produits semblables;
• les emballages contenant plus d'une portion individuelle (moins de 425 g) de crèmes-desserts (poudings);
• les portions de 600 ml ou plus
  • de boissons aux fruits contenant 25 % ou plus de jus de fruits naturel,
  • de jus de légumes,
  • d'eau non gazéifiée;
• les produits alimentaires préparés et emballés spécialement pour être consommés par les bébés.

Produits alimentaires détaxés dans le régime de la TVQ seulement

À compter du 15 juillet 2026, la TVQ ne s'appliquera plus aux aliments suivants :

• la crème glacée, la crème-dessert glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé ou tout produit contenant l'un de ces aliments, vendus en portion individuelle (moins de 500 g ou moins de 500 ml);
• les beignes, les biscuits, les croissants avec enrobage, glaçage ou garniture sucrés, les gâteaux, les muffins, les pâtisseries, les tartelettes, les tartes ou les produits semblables, vendus en portion individuelle (moins de 230 g ou dans un emballage contenant moins de six unités);
• la crème-dessert, y compris la gélatine aromatisée, la mousse, le dessert fouetté aromatisé ou tout autre produit semblable à la crème-dessert, vendus en portion individuelle (moins de 425 g);
• les salades de fruits ainsi que les plateaux et les arrangements de fruits préparés (coupés, lavés, etc.), y compris leurs accompagnements accessoires, s'il y a lieu, lorsqu'ils sont fournis pour une contrepartie unique;
• les plateaux et les arrangements de légumes préparés (coupés, lavés, etc.), y compris leurs accompagnements accessoires, s'il y a lieu, lorsqu'ils sont fournis pour une contrepartie unique;
• les graines et les noix salées ou assaisonnées (si l'assaisonnement est composé en totalité ou presque d'ingrédients qui ne sont ni du sucre ni des ingrédients à base de sucre);
• les mélanges principalement composés de flocons d'avoine ou d'autres céréales, de graines, de noix ou de fruits séchés, moulés sous une forme quelconque (par exemple, une barre) ou offerts pêle-mêle, tels les mélanges de type « mélange du randonneur ».

Notez toutefois que la TVQ continuera de s'appliquer aux aliments énumérés ci-dessus lorsqu'ils sont vendus dans un établissement où la totalité ou la quasi-totalité des ventes d'aliments ou de boissons est taxable, par exemple dans la plupart des restaurants, en vertu des règles actuelles prévues par la Loi sur la taxe de vente du Québec.

De plus, la détaxation ne s'appliquera pas aux aliments vendus au moyen d'un distributeur automatique ni à ceux vendus en vertu d'un contrat de services de traiteur ou fournis conjointement avec des aliments vendus dans le cadre d'un tel contrat.

Par ailleurs, la TVQ ne s'appliquera également plus aux produits d'hygiène en papier suivants :

• le papier hygiénique;
• les mouchoirs.

Si vous avez payé la TVQ par erreur sur un ou plusieurs produits, vous pouvez nous en demander le remboursement au moyen du formulaire Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2189).

Produits alimentaires taxables

Les denrées alimentaires taxables regroupent, notamment,

• les aliments chauffés pour la consommation;
• les boissons alcoolisées;
• les boissons chaudes (café, thé, etc.);
• les boissons gazeuses;
• l'eau minérale gazéifiée;
• les friandises;
• les grignotines (bâtonnets au fromage, bretzels, croustilles, maïs soufflé, etc.).

Bouteilles et cannettes consignées

La TPS et la TVQ ne s'appliquent pas aux consignes remboursables payées sur les contenants à boisson (par exemple, les bouteilles et les cannettes).

Distributeurs automatiques

Toutes les boissons et tous les aliments vendus au moyen d'un distributeur automatique (autre qu'un appareil qui accepte une seule pièce de 25 ¢ ou moins pour chaque transaction) sont taxables, y compris les produits qui sont détaxés s'ils sont vendus autrement, comme le lait et les fruits.

Le prix des boissons et des aliments vendus au moyen d'un distributeur automatique inclut la TPS et la TVQ lorsque ces taxes s'appliquent.

Pour plus de renseignements, consultez la publication La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation (IN-216).