Lors de l'échange de véhicules routiers usagés entre particuliers, la TPS ne s'applique pas

• si le vendeur est un particulier et qu'il n'est pas inscrit au fichier de la TPS;
• si le vendeur est un particulier inscrit au fichier de la TPS et qu'il n'a pas utilisé le véhicule exclusivement pour ses activités commerciales.

Calcul de la TVQ

La TVQ est perçue par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) auprès de chaque acheteur sur le plus élevé des deux montants suivants :

• la valeur estimative du véhicule acquis;
• le prix de vente de celui-ci.

Particuliers liés

Lorsqu'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion) fait l'objet d'une transaction entre des particuliers liés pour un prix inférieur à la valeur estimative, qu'une somme soit payée ou non pour cette vente, la TVQ est calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.

Particuliers non liés

Si deux particuliers non liés et non inscrits au fichier de la TVQ procèdent à l'échange de deux véhicules ou plus, Revenu Québec délivre le document Certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier (VDE-23) afin d'indiquer que la TVQ sera perçue sur le plus élevé des deux montants suivants :

• le prix de vente du véhicule acquis qui correspond à la valeur estimative du véhicule remis en échange;
• la valeur estimative du véhicule acquis.

Toutefois, si la valeur estimative du véhicule remis en échange est inférieure à sa juste valeur marchande, la TVQ est alors calculée sur la juste valeur marchande du bien remis en échange.