Les bons de réduction non remboursables sont habituellement distribués par un détaillant. Ils présentent, entre autres, les caractéristiques suivantes :

• ils ne sont pas remis à une tierce personne pour un remboursement; 
• ils donnent droit à un rabais précis (montant fixe ou pourcentage fixe) à l'acheteur au moment de l'achat;
• ils s'appliquent seulement à des biens ou à des services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés).

Le détaillant peut traiter ces bons comme des bons de réduction remboursables. Ainsi, tous les bons sont traités de la même manière, et sa comptabilité s'en trouve simplifiée. Dans ce cas, le détaillant doit établir le montant facturé, incluant la TPS et la TVQ, avant d'en déduire la valeur du ou des bons de réduction non remboursables.

Les bons peuvent aussi servir à réduire le prix d'un bien ou d'un service avant le calcul des taxes. Dans ce cas, le détaillant doit déduire la valeur du bon du prix du bien ou du service avant de calculer la TPS et la TVQ que l'acheteur devra payer.

Pour plus de renseignements, consultez la publication Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).