Marchés aux puces – Occupant

Si vous exercez des activités commerciales en tant qu'occupant d'un marché aux puces, vous êtes soumis aux mêmes règles d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ que la majorité des commerçants, que vous vendiez des biens neufs ou d'occasion.

Cependant, vous n'avez pas à vous y inscrire, ni à percevoir les taxes sur les ventes que vous effectuez, si vous êtes considéré comme un petit fournisseur.

Lorsque vous n'êtes pas ou n'êtes plus considéré comme un petit fournisseur, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, percevoir les taxes sur les services rendus ou les biens vendus, que ces derniers soient neufs ou d'occasion, et nous les verser.

Renseignements à fournir

Si vous êtes un occupant d'un marché aux puces, vous êtes tenu de fournir certains renseignements à l'exploitant afin que celui-ci puisse remplir le formulaire Déclaration concernant les marchés aux puces et autres commerces semblables (VD-350.44), dans lequel il doit, entre autres, inscrire la liste des occupants de son marché aux puces. Les renseignements que vous devez fournir sont notamment les suivants :

  • votre nom;
  • votre adresse;
  • votre numéro d'assurance sociale;
  • la raison sociale de votre entreprise, votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ), votre numéro d'identification ainsi que votre numéro de dossier en ce qui concerne la TVQ, s'il y a lieu.

Si vous ne fournissez pas ces renseignements à l'exploitant, vous vous exposez à une pénalité de 100 $ par renseignement non fourni.

Note
Lorsqu'une personne vend occasionnellement dans un marché aux puces ses objets personnels qu'elle n'utilise plus, elle n'effectue pas une vente dans le cadre d'une activité commerciale.

Pour plus de renseignements, consultez le dépliant Les marchés aux puces (IN-255).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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