Produits alimentaires vendus dans les établissements de santé

Les aliments et les boissons qui sont vendus dans les établissements de santé peuvent être exonérés de la TPS et de la TVQ. C'est le cas de tous les produits alimentaires servis aux patients et aux résidents des établissements de santé.

Par ailleurs, certains produits et services vendus dans les établissements de santé sont taxables. C'est le cas

  • des boissons et des aliments vendus au moyen de distributeurs automatiques autres que ceux qui acceptent une seule pièce de 25 ¢ ou moins pour chaque transaction;
  • des boissons et des aliments vendus dans les cafétérias des hôpitaux;
  • des confiseries et des grignotines;
  • des boissons gazeuses ou alcoolisées, des boissons à saveur de fruits et des jus de fruits contenant moins de 25 % de jus de fruits naturels.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation (IN-216).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter