Les bons de réduction remboursables, habituellement appelés bons de fabricant, diminuent le montant total de la facture comme un paiement en argent. La TPS et la TVQ payables sont considérées comme comprises dans leur valeur nominale. Ils présentent entre autres les caractéristiques suivantes :

• Ils sont remis par le détaillant à une tierce personne pour un remboursement.
• Ils donnent droit à un rabais précis (montant fixe) à l'acheteur au moment de l'achat.
• Ils s'appliquent seulement à des biens ou à des services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés).

Si un client remet ce type de bon à un détaillant et que les prix affichés ne comprennent pas la TPS ni la TVQ, le détaillant doit établir la valeur totale des articles achetés. De plus, il doit ajouter la TPS et la TVQ payables avant de déduire la valeur du ou des bons du montant total facturé. Si les prix affichés comprennent la TPS et la TVQ, le détaillant doit établir le montant total de la vente, puis déduire la valeur du ou des bons.

Pour plus de renseignements, consultez la publication Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).