Produits alimentaires préparés ou vendus pour consommation immédiate dans les établissements d'alimentation commerciaux
La TPS et la TVQ doivent être perçues sur presque tous les produits vendus dans les établissements suivants :
- établissements fournissant des aliments chauffés destinés à la consommation immédiate;
- établissements hôteliers ou de restauration.
Note
Le client doit payer la TPS et la TVQ sur les produits alimentaires de base lorsqu'ils sont vendus par une entreprise dont 90 % ou plus des boissons et des aliments vendus sont taxables, sauf si les produits sont vendus sous une forme qui n'en permet pas la consommation immédiate, compte tenu
- de la nature du produit (par exemple, une pizza non cuite);
- de la quantité vendue (par exemple, un contenant d'un litre de crème glacée);
- de son emballage.
Pour plus de renseignements, consultez la brochure La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation (IN-216).