La TPS et la TVQ n'ont pas à être perçues sur

• les frais de scolarité ou d'examen liés aux cours
  • de formation professionnelle,
  • de langue seconde en anglais ou en français,
  • du primaire et du secondaire,
  • menant à un diplôme,
  • servant à obtenir, à conserver ou à améliorer une accréditation ou un titre professionnel reconnu par un organisme de réglementation;
• certains repas dans
  • une cafétéria scolaire,
  • une université ou un collège public;
• la location de matériel scolaire aux élèves du primaire ou du secondaire;
• les services de transport scolaire d'élèves du primaire ou du secondaire;
• les services ou les droits d'adhésion relatifs à un cours menant à un diplôme.

Cependant, les éléments suivants sont généralement taxables :

• les cours ayant trait à des sports, des jeux ou d'autres loisirs conçus pour être suivis principalement à des fins récréatives;
• les aliments et les boissons fournis
  • soit au moyen d'un distributeur automatique,
  • soit pour une réception, une conférence, une réunion, une fête, une activité semblable à caractère privé ou une autre occasion ou événement spécial.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).