Frais de scolarité

La TPS et la TVQ n'ont pas à être perçues sur

  • les frais de scolarité ou d'examen liés aux cours
    • de formation professionnelle,
    • de langue seconde en anglais ou en français,
    • du primaire et du secondaire,
    • menant à un diplôme,
    • servant à obtenir, à conserver ou à améliorer une accréditation ou un titre professionnel reconnu par un organisme de réglementation;
  • certains repas dans
    • une cafétéria scolaire,
    • une université ou un collège public;
  • la location de matériel scolaire aux élèves du primaire ou du secondaire;
  • les services de transport scolaire d'élèves du primaire ou du secondaire;
  • les services ou les droits d'adhésion relatifs à un cours menant à un diplôme.

Cependant, les éléments suivants sont généralement taxables :

  • les cours ayant trait à des sports, des jeux ou d'autres loisirs conçus pour être suivis principalement à des fins récréatives;
  • les aliments et les boissons fournis
    • soit au moyen d'un distributeur automatique,
    • soit pour une réception, une conférence, une réunion, une fête, une activité semblable à caractère privé ou une autre occasion ou événement spécial.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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