Médicaments et substances biologiques

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les médicaments et les substances biologiques sont généralement taxables, mais certains sont détaxés. En effet, la TPS et la TVQ n'ont pas à être perçues sur les médicaments ou les drogues destinés à la consommation humaine s'ils répondent à au moins un des critères suivants :

  • les produits sont contrôlés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues ainsi que du Règlement sur les stupéfiants;
  • les produits sont délivrés par un médecin ou un dentiste à un particulier, pour consommation ou utilisation personnelles par le particulier ou par un particulier qui lui est lié;
  • les produits sont délivrés sur l'ordonnance d'un médecin, d'un dentiste ou d'un particulier autorisé, pour consommation ou utilisation personnelles par le particulier dont le nom figure sur l'ordonnance;
  • les produits sont utilisés pour un traitement d'urgence, en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.
Note

Les drogues et les substances qui sont utilisées en médecine vétérinaire et en agriculture ne sont pas visées dans le présent contexte.

Service d'exécution d'ordonnance

Seul un pharmacien est autorisé à délivrer des médicaments au détail. Pour rendre ce service, il exige habituellement des frais d'exécution d'ordonnance. Le client n'a pas à payer la TPS ni la TVQ sur ces frais quand le service est rendu lors de la vente de médicaments sur ordonnance détaxés.

Pour plus de renseignements, consultez la publication La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux, les appareils fonctionnels et les médicaments (IN-211).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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