Les médicaments et les substances biologiques sont généralement taxables, mais certains sont détaxés. En effet, la TPS et la TVQ n'ont pas à être perçues sur les médicaments ou les drogues destinés à la consommation humaine s'ils répondent à au moins un des critères suivants :

• les produits sont contrôlés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues ainsi que du Règlement sur les stupéfiants;
• les produits sont délivrés par un médecin ou un dentiste à un particulier, pour consommation ou utilisation personnelles par le particulier ou par un particulier qui lui est lié;
• les produits sont délivrés sur l'ordonnance d'un médecin, d'un dentiste ou d'un particulier autorisé, pour consommation ou utilisation personnelles par le particulier dont le nom figure sur l'ordonnance;
• les produits sont utilisés pour un traitement d'urgence, en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

Service d'exécution d'ordonnance

Seul un pharmacien est autorisé à délivrer des médicaments au détail. Pour rendre ce service, il exige habituellement des frais d'exécution d'ordonnance. Le client n'a pas à payer la TPS ni la TVQ sur ces frais quand le service est rendu lors de la vente de médicaments sur ordonnance détaxés.

Pour plus de renseignements, consultez la publication La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux, les appareils fonctionnels et les médicaments (IN-211).