Médicaments et substances biologiques

Les médicaments et les substances biologiques sont généralement taxables, mais certains sont détaxés. En effet, la TPS et la TVQ n'ont pas à être perçues sur les médicaments ou les drogues destinés à la consommation humaine s'ils répondent à au moins un des critères suivants :

  • le produit est contrôlé par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues ainsi que du Règlement sur les stupéfiants;
  • le produit est délivré par un médecin ou un dentiste, ou sur l'ordonnance d'un médecin, d'un dentiste ou d'un particulier autorisé;
  • le produit est utilisé pour un traitement d'urgence, en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

Service d'exécution d'ordonnance

Seul un pharmacien est autorisé à délivrer des médicaments au détail. Pour rendre ce service, il exige habituellement des frais d'exécution d'ordonnance. Le client n'a pas à payer la TPS ni la TVQ sur ces frais quand le service est rendu lors de la vente de médicaments sur ordonnance détaxés.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments (IN-211).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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