Un support non inscriptible est un support corporel conçu pour le stockage, en lecture seule, d’information et d’autres données sous forme numérique. Autrement dit, ce support peut être utilisé par le consommateur uniquement en mode lecture.

La vente à un prix unique d’un produit composé d’un livre imprimé et d’un support non inscriptible ou d’un droit d’accès à un site Internet est détaxée si les conditions suivantes sont remplies :

• le livre imprimé et le support non inscriptible ou le droit d’accès à un site Internet sont enveloppés, emballés, combinés ou autrement préparés pour être vendus comme un tout indissociable dont ils constituent les seuls éléments;
• il est raisonnable de considérer que le livre imprimé est la composante principale de la vente.

Par exemple, la vente des produits suivants, qui remplissent les conditions mentionnées précédemment, est détaxée :

• un livre de recettes et un CD-ROM faisant la démonstration de quelques recettes;
• un livre de psychologie et un compagnon Web permettant d’accéder à un site Internet en vue d’obtenir du matériel complémentaire;
• un dictionnaire de langue française et un CD-ROM qui présente le contenu du dictionnaire.

Par contre, la vente d’un roman et d’un DVD contenant la version cinématographique du roman est taxable parce que le produit vendu ne remplit pas les conditions mentionnées précédemment.