Livre imprimé et support non inscriptible ou droit d'accès à un site Internet

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un support non inscriptible est un support corporel conçu pour le stockage, en lecture seule, d’information et d’autres données sous forme numérique. Autrement dit, ce support peut être utilisé par le consommateur uniquement en mode lecture.

La vente à un prix unique d’un produit composé d’un livre imprimé et d’un support non inscriptible ou d’un droit d’accès à un site Internet est détaxée si les conditions suivantes sont remplies :

  • le livre imprimé et le support non inscriptible ou le droit d’accès à un site Internet sont enveloppés, emballés, combinés ou autrement préparés pour être vendus comme un tout indissociable dont ils constituent les seuls éléments;
  • il est raisonnable de considérer que le livre imprimé est la composante principale de la vente.

Par exemple, la vente des produits suivants, qui remplissent les conditions mentionnées précédemment, est détaxée :

  • un livre de recettes et un CD-ROM faisant la démonstration de quelques recettes;
  • un livre de psychologie et un compagnon Web permettant d’accéder à un site Internet en vue d’obtenir du matériel complémentaire;
  • un dictionnaire de langue française et un CD-ROM qui présente le contenu du dictionnaire.

Par contre, la vente d’un roman et d’un DVD contenant la version cinématographique du roman est taxable parce que le produit vendu ne remplit pas les conditions mentionnées précédemment.

Note
Ces règles s’appliquent à compter du 1er novembre 2011.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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