Services de santé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La TPS et la TVQ ne doivent pas être perçues sur la plupart des services de santé qui sont fournis au Québec, notamment les services suivants :

  • les services ambulanciers;
  • les services de consultation, de diagnostic, de traitement ou de santé rendus par un médecin ou un dentiste; 
  • les services de diagnostic rendus sur ordre d'un médecin, d'un dentiste, d'un praticien, d'un infirmier autorisé ou d'un pharmacien (exemples : les tests de laboratoire et les radiographies); 
  • les services rendus par un pharmacien;
  • les services de santé rendus en établissement; 
  • les services d'hygiène dentaire;
  • les services rendus par un des praticiens (pour l'application de la TPS/TVQ) suivants : acupuncteur, audiologiste, chiropraticien, diététiste, docteur en naturopathie, ergothérapeute, optométriste, orthophoniste, physiothérapeute, podiatre, psychologue et sage-femme; 
  • les services infirmiers rendus par une infirmière ou un infirmier, ou par une infirmière ou un infirmier auxiliaire dans le cadre d'une relation infirmier-patient;
  • les services de soins à domicile (service d'entretien ménager ou service de soins personnels, notamment l'aide pour le bain, l'aide pour manger ou s'habiller et l'aide à la prise de médicaments) rendus au lieu de résidence d'une personne si, selon le cas,
    • le fournisseur est un gouvernement ou une municipalité,
    • un gouvernement, une municipalité ou une organisation administrant un programme gouvernemental ou municipal à l'égard de services de soins à domicile paie une somme au fournisseur pour le service fourni ou à une personne pour l'acquisition du service,
    • d'autres services de soins à domicile rendus au lieu de résidence sont fournis dans l'un des deux cas mentionnés ci-dessus;
  • les services rendus par un travailleur social;
  • les services de soins de santé multidisciplinaires;
  • les services de formation spécialisée conçus pour aider les personnes ayant un trouble ou un handicap (exemple : l'autisme); 
  • les services de conception d'un plan de formation fournis pour les services de formation spécialisée décrits ci-dessus. 

Cependant, la TPS et la TVQ doivent être perçues sur les services de santé dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :

  • les services ne sont pas exonérés par la loi (exemples : les services de kinésiologie, de massothérapie, d'homéopathie et de fasciathérapie);
  • les services ne remplissent pas les conditions d'exonération prévues par la loi (par exemple, les services d'ostéopathie manuelle sont taxables, car les personnes qui exercent l'ostéopathie manuelle ne sont pas considérées comme des praticiens aux fins de l'application de la TPS et de la TVQ; on entend ici par ostéopathie manuelle l'ostéopathie pratiquée par une personne autre qu'un médecin ostéopathe);
  • il s'agit de services esthétiques qui ne sont pas rendus à des fins médicales ou restauratrices (exemples : les injections de toxine botulinique et le blanchiment des dents);
  • les services ne sont pas rendus dans l'un des buts suivants :
    • maintenir la santé,
    • prévenir la maladie,
    • traiter ou soulager une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité, ou y remédier,
    • aider une personne, autrement que financièrement, à composer avec une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité,
    • offrir des soins palliatifs.
  • Voici des exemples : les services de médiation familiale rendus par un psychologue ainsi que les services offerts et l'évaluation psychosociale effectuée par un travailleur social dans le cadre de l'établissement d'un régime de protection de la personne ou de l'homologation d'un mandat en cas d'inaptitude.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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