Services de santé

La TPS et la TVQ ne doivent pas être perçues sur la plupart des services de santé qui sont fournis au Québec, notamment les services suivants :

  • les services ambulanciers;
  • les services de consultation, de diagnostic, de traitement ou de santé rendus par un médecin ou un dentiste; 
  • les services de diagnostic rendus sur ordre d'un médecin, d'un dentiste, d'un praticien ou d'une infirmière autorisée (exemples : test de laboratoire, radiologie);
  • les services de santé en établissement;
  • les services d'hygiène dentaire;
  • les services rendus par un des praticiens suivants : audiologiste, chiropodiste, chiropraticien, diététiste, ergothérapeute, optométriste, orthophoniste, ostéopathe, physiothérapeute, podiatre, psychologue et sage-femme;
  • les services rendus après le 11 février 2014 par un acupuncteur ou un docteur en naturopathie;
  • les services infirmiers rendus par une infirmière ou un infirmier, ou par une infirmière ou un infirmier auxiliaire dans le cadre d'une relation infirmier-patient;
  • les services de soins à domicile (service d'entretien ménager ou service de soins personnels, notamment l'aide pour le bain, l'aide pour manger ou s'habiller et l'aide à la prise de médicaments) rendus au lieu de résidence d'une personne si, selon le cas,
    • le fournisseur est un gouvernement ou une municipalité,
    • un gouvernement, une municipalité ou une organisation administrant un programme gouvernemental ou municipal à l'égard de services de soins à domicile paie une somme au fournisseur pour le service fourni ou à une personne pour l'acquisition du service,
    • d'autres services de soins à domicile rendus au lieu de résidence sont fournis dans l'un des deux cas mentionnés ci-dessus;
  • les services de travail social, à certaines conditions;
  • les services de formation spécialisée conçus pour aider les personnes ayant un trouble ou un handicap (exemple : autisme), à certaines conditions;
  • les services de conception d'un plan de formation fournis après le 11 février 2014 pour les services de formation spécialisée décrits ci-dessus. 

Cependant, les services chirurgicaux ou dentaires exécutés à des fins esthétiques et non à des fins chirurgicales ou restauratrices sont taxables.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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