Produits et services pour enfants

Certains produits et services destinés aux enfants et à leur bien-être sont détaxés ou exonérés de l’application de la TVQ et de la TPS.

Les services suivants, destinés aux enfants, sont exonérés de la TVQ et de la TPS :

  • la plupart des services de garde d’enfants;
  • les services de loisirs municipaux, lorsqu'ils s'adressent à des enfants de 14 ans ou moins;
  • certains services d’enseignement.

Les produits suivants sont détaxés dans le régime de la TVQ, mais taxables dans celui de la TPS :

  • les couches pour bébés;
  • les culottes de propreté conçues spécialement pour les enfants;
  • les articles d’allaitement;
  • l’achat ou la location d’un tire-lait;
  • tout modèle de biberon;
  • les sacs jetables requis pour certains modèles de biberons.

Toutefois, les produits suivants sont taxables dans le régime de la TVQ et de la TPS :

  • la crème pour les fissures aux mamelons;
  • les serviettes humides pour l'hygiène des jeunes enfants.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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