Produits et services pour enfants
Certains produits et services destinés aux enfants et à leur bien-être sont détaxés ou exonérés de l’application de la TVQ et de la TPS.
Les services suivants, destinés aux enfants, sont exonérés de la TVQ et de la TPS :
- la plupart des services de garde d’enfants;
- les services de loisirs municipaux, lorsqu'ils s'adressent à des enfants de 14 ans ou moins;
- certains services d’enseignement.
Les produits suivants sont détaxés dans le régime de la TVQ, mais taxables dans celui de la TPS :
- les couches pour bébés;
- les culottes de propreté conçues spécialement pour les enfants;
- les articles d’allaitement;
- l’achat ou la location d’un tire-lait;
- tout modèle de biberon;
- les sacs jetables requis pour certains modèles de biberons.
Toutefois, les produits suivants sont taxables dans le régime de la TVQ et de la TPS :
- la crème pour les fissures aux mamelons;
- les serviettes humides pour l'hygiène des jeunes enfants.