Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Depuis le 7 décembre 2020, la vente de masques et d'écrans faciaux est détaxée dans le régime de la TPS et dans celui de la TVQ.

La détaxation vise les produits suivants :

• les masques ou les respirateurs qui sont conçus pour l'usage humain et qui sont autorisés à être utilisés à des fins médicales au Canada;
• les masques ou les respirateurs qui satisfont aux exigences d'homologation N95 ou KN95, ou à des exigences d'homologation équivalentes, et qui sont conçus pour l'usage humain, mais qui ne sont pas munis d'une soupape d'expiration ni d'un évent;
• les masques ou les respirateurs qui remplissent toutes les conditions suivantes :
  • ils sont conçus pour l'usage humain,
  • ils sont constitués de plusieurs couches de matériaux denses, mais dont une partie située devant les lèvres peut être faite d'un matériau transparent et imperméable qui permet la lecture sur les lèvres, pourvu qu'il y ait un joint hermétique entre le matériau transparent et le reste du masque ou du respirateur,
  • ils sont assez larges pour couvrir complètement le nez, la bouche et le menton sans laisser de régions à découvert,
  • ils ont des boucles latérales, des attaches ou des sangles permettant de les fixer solidement à la tête,
  • ils sont destinés à être utilisés pour prévenir la transmission d'agents infectieux comme les virus respiratoires,
  • ils ne sont pas munis d'une soupape d'expiration ni d'un évent;
• les écrans faciaux qui sont conçus pour l'usage humain, qui sont munis d'une fenêtre ou d'une visière transparente et imperméable, qui couvrent tout le visage et qui ont une sangle ou un casque permettant de les maintenir en place (à l'exclusion des écrans faciaux spécialement conçus ou commercialisés à des fins autres que la prévention de la transmission d'agents infectieux comme les virus respiratoires);
• les masques, les respirateurs ou les écrans qui sont visés par règlement (aucun produit ne l'est pour le moment).

Cette mesure sera en vigueur jusqu'à ce que l'utilisation de ces produits ne soit plus largement recommandée par les responsables de la santé publique, en raison de la pandémie de COVID-19.