Les fournitures détaxées sont des fournitures taxables au taux de 0 %, tant dans le régime de la TPS/TVH que dans celui de la TVQ. Vous n'avez donc pas à percevoir de taxes sur ce type de fourniture.

Cependant, vous pouvez avoir droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard des achats taxables de biens ou de services faits dans le but d'effectuer de telles fournitures.

Par ailleurs, si vous effectuez des achats détaxés de biens ou de services, vous ne pouvez pas avoir droit à des CTI ni à des RTI à leur égard, car vous n'avez pas payé de TPS/TVH ni de TVQ sur ceux-ci.

Les fournitures détaxées comprennent, par exemple,

• la vente de certains médicaments délivrés sur ordonnance;
• la vente de quelques appareils médicaux;
• la vente de produits alimentaires de base;
• la vente de certains biens utilisés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche;
• la vente de certains produits commercialisés exclusivement pour l'hygiène féminine;
• la vente de certains articles destinés à l'allaitement, dans le régime de la TVQ;
• la vente de couches ou de culottes de propreté pour enfants et de certains accessoires, dans le régime de la TVQ;
• la vente de certains biens ou services expédiés hors du Canada ou du Québec, dans le régime de la TVQ (pour plus de renseignements, consultez la sous-section Exportations);
• la prestation de certains services de transport de passagers et passagères ou de marchandises;
• la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TVQ.

Fournitures détaxées dans le régime de la TVQ seulement

Depuis le 15 juillet 2026, vous n'avez plus à percevoir la TVQ sur les aliments suivants :

• la crème glacée, la crème-dessert glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé ou tout produit contenant l'un de ces aliments, vendus en portion individuelle (moins de 500 g ou moins de 500 ml);
• les beignes, les biscuits, les croissants avec enrobage, glaçage ou garniture sucrés, les gâteaux, les muffins, les pâtisseries, les tartelettes, les tartes ou les produits semblables, vendus en portion individuelle (moins de 230 g ou dans un emballage contenant moins de six unités);
• la crème-dessert, y compris la gélatine aromatisée, la mousse, le dessert fouetté aromatisé ou tout autre produit semblable à la crème-dessert, vendus en portion individuelle (moins de 425 g);
• les salades de fruits ainsi que les plateaux et les arrangements de fruits préparés (coupés, lavés, etc.), y compris leurs accompagnements accessoires, s'il y a lieu, lorsqu'ils sont fournis pour une contrepartie unique;
• les plateaux et les arrangements de légumes préparés (coupés, lavés, etc.), y compris leurs accompagnements accessoires, s'il y a lieu, lorsqu'ils sont fournis pour une contrepartie unique;
• les graines et les noix salées ou assaisonnées (si l'assaisonnement est composé en totalité ou presque d'ingrédients qui ne sont ni du sucre ni des ingrédients à base de sucre);
• les mélanges principalement composés de flocons d'avoine ou d'autres céréales, de graines, de noix ou de fruits séchés, moulés sous une forme quelconque (par exemple, une barre) ou offerts pêle-mêle, tels les mélanges de type « mélange du randonneur ».

Notez toutefois que la fourniture des aliments énumérés ci-dessus continue d'être assujettie à la TVQ si elle est effectuée dans des établissements où la totalité ou la quasi-totalité des ventes d'aliments ou de boissons est taxable en vertu des règles habituelles prévues à l'article 177 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, c'est-à-dire les règles qui ne tiennent pas compte de la nouvelle mesure de détaxation. Ainsi, les règles applicables à ces établissements (qui comprennent notamment la plupart des restaurants) demeurent inchangées par rapport à celles en vigueur avant le 15 juillet 2026. Comme la TVQ est harmonisée avec la TPS à cet égard, vous pouvez consulter l'énoncé de politique sur la TPS/TVH Établissements de restauration publié par l'Agence du revenu du Canada ( P-251 ) pour obtenir plus d'information à ce sujet.

Par ailleurs, la détaxation ne s'applique pas aux aliments vendus au moyen d'un distributeur automatique ni à ceux vendus en vertu d'un contrat de services de traiteur ou fournis conjointement avec des aliments vendus dans le cadre d'un tel contrat.

Notez également qu'il est possible que, dans la chaîne de distribution, l'application de la TVQ pour un aliment visé diffère de celle de la TPS. Par exemple, la fourniture d'un sachet de noix salées par un fabricant ou un grossiste qui vend uniquement à des fabricants ou à des grossistes sera détaxée dans le régime de la TVQ, mais taxable dans celui de la TPS.

Enfin, vous n'avez plus à percevoir la TVQ sur les produits d'hygiène en papier suivants :

• le papier hygiénique;
• les mouchoirs.

Ces produits sont détaxés tout au long de la chaîne de distribution. Le fournisseur et le vendeur au détail inscrits au fichier de la TVQ n'ont plus à percevoir cette taxe sur ces produits. Ils demeurent toutefois tenus de percevoir la TPS.

Notez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que votre caisse enregistreuse n'applique plus la TVQ aux aliments et aux produits d'hygiène en papier visés par la mesure depuis le 15 juillet 2026.