Fournitures détaxées
Note
exlamcircle
Depuis le 7 décembre 2020, la vente de masques et d'écrans faciaux est détaxée dans le régime de la TPS et dans celui de la TVQ.
La détaxation vise les produits suivants :
- les masques ou les respirateurs qui sont conçus pour l'usage humain et qui sont autorisés à être utilisés à des fins médicales au Canada;
- les masques ou les respirateurs qui satisfont aux exigences d'homologation N95 ou KN95, ou à des exigences d'homologation équivalentes, et qui sont conçus pour l'usage humain, mais qui ne sont pas munis d'une soupape d'expiration ni d'un évent;
- les masques ou les respirateurs qui remplissent toutes les conditions suivantes :
- ils sont conçus pour l'usage humain,
- ils sont constitués de plusieurs couches de matériaux denses, mais dont une partie située devant les lèvres peut être faite d'un matériau transparent et imperméable qui permet la lecture sur les lèvres, pourvu qu'il y ait un joint hermétique entre le matériau transparent et le reste du masque ou du respirateur,
- ils sont assez larges pour couvrir complètement le nez, la bouche et le menton sans laisser de régions à découvert,
- ils ont des boucles latérales, des attaches ou des sangles permettant de les fixer solidement à la tête,
- ils sont destinés à être utilisés pour prévenir la transmission d'agents infectieux comme les virus respiratoires,
- ils ne sont pas munis d'une soupape d'expiration ni d'un évent;
- les écrans faciaux qui sont conçus pour l'usage humain, qui sont munis d'une fenêtre ou d'une visière transparente et imperméable, qui couvrent tout le visage et qui ont une sangle ou un casque permettant de les maintenir en place (à l'exclusion des écrans faciaux spécialement conçus ou commercialisés à des fins autres que la prévention de la transmission d'agents infectieux comme les virus respiratoires);
- les masques, les respirateurs ou les écrans qui sont visés par règlement (aucun produit ne l'est pour le moment).
Cette mesure sera en vigueur jusqu'à ce que l'utilisation de ces produits ne soit plus largement recommandée par les responsables de la santé publique, en raison de la pandémie de COVID-19.
Fin de la note
Les fournitures détaxées sont des fournitures taxables au taux de 0 %, tant dans le régime de la TPS que dans celui de la TVQ. Vous n'avez donc pas à percevoir de taxes sur ce type de fourniture.
Cependant, vous pouvez avoir droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour les biens ou les services taxables acquis dans le but de faire de telles fournitures.
Par ailleurs, si vous acquérez un bien ou un service détaxé, vous ne pouvez pas avoir droit à un CTI ni à un RTI à son égard, car vous n'avez pas payé de TPS ni de TVQ sur celui-ci.
Les fournitures détaxées comprennent, par exemple,
- la vente de certains médicaments délivrés sur ordonnance;
- la vente de quelques appareils médicaux;
- la vente de produits alimentaires de base;
- la vente de certains biens utilisés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche;
- la vente de certains produits commercialisés exclusivement pour l'hygiène féminine;
- la vente de certains articles destinés à l'allaitement, dans le régime de la TVQ;
- la vente de couches ou de culottes de propreté pour enfants et de certains accessoires, dans le régime de la TVQ;
- la vente de certains biens ou services expédiés hors du Canada ou du Québec, dans le régime de la TVQ (pour plus de renseignements, consultez la sous-section Exportations);
- la prestation de certains services de transport de passagers ou de marchandises;
- la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TVQ.
