Les fournitures détaxées sont des fournitures taxables au taux de 0 %, tant dans le régime de la TPS que dans celui de la TVQ. Vous n'avez donc pas à percevoir de taxes sur ce type de fourniture.

Cependant, vous pouvez avoir droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour les biens ou les services taxables acquis dans le but de faire de telles fournitures.

Par ailleurs, si vous acquérez un bien ou un service détaxé, vous ne pouvez pas avoir droit à un CTI ni à un RTI à son égard, car vous n'avez pas payé de TPS ni de TVQ sur celui-ci.

Les fournitures détaxées comprennent, par exemple,

• la vente de certains médicaments délivrés sur ordonnance;
• la vente de quelques appareils médicaux;
• la vente de produits alimentaires de base;
• la vente de certains biens utilisés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche;
• la vente de certains produits commercialisés exclusivement pour l'hygiène féminine;
• la vente de certains articles destinés à l'allaitement, dans le régime de la TVQ;
• la vente de couches ou de culottes de propreté pour enfants et de certains accessoires, dans le régime de la TVQ;
• la vente de certains biens ou services expédiés hors du Canada ou du Québec, dans le régime de la TVQ (pour plus de renseignements, consultez la sous-section Exportations);
• la prestation de certains services de transport de passagers ou de marchandises;
• la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TVQ.

Fournitures détaxées dans le régime de la TVQ seulement

À compter du 15 juillet 2026, vous n'aurez plus à percevoir la TVQ sur les aliments suivants :

• la crème glacée, la crème-dessert glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé ou tout produit contenant l'un de ces aliments, vendus en portion individuelle (moins de 500 g ou moins de 500 ml);
• les beignes, les biscuits, les croissants avec enrobage, glaçage ou garniture sucrés, les gâteaux, les muffins, les pâtisseries, les tartelettes, les tartes ou les produits semblables, vendus en portion individuelle (moins de 230 g ou dans un emballage contenant moins de six unités);
• la crème-dessert, y compris la gélatine aromatisée, la mousse, le dessert fouetté aromatisé ou tout autre produit semblable à la crème-dessert, vendus en portion individuelle (moins de 425 g);
• les salades de fruits ainsi que les plateaux et les arrangements de fruits préparés (coupés, lavés, etc.), y compris leurs accompagnements accessoires, s'il y a lieu, lorsqu'ils sont fournis pour une contrepartie unique;
• les plateaux et les arrangements de légumes préparés (coupés, lavés, etc.), y compris leurs accompagnements accessoires, s'il y a lieu, lorsqu'ils sont fournis pour une contrepartie unique;
• les graines et les noix salées ou assaisonnées (si l'assaisonnement est composé en totalité ou presque d'ingrédients qui ne sont ni du sucre ni des ingrédients à base de sucre);
• les mélanges principalement composés de flocons d'avoine ou d'autres céréales, de graines, de noix ou de fruits séchés, moulés sous une forme quelconque (par exemple, une barre) ou offerts pêle-mêle, tels les mélanges de type « mélange du randonneur ».

Notez toutefois que vous devrez continuer de percevoir la TVQ sur la fourniture des aliments énumérés ci-dessus lorsqu'ils sont vendus dans un établissement où la totalité ou la quasi-totalité des ventes d'aliments ou de boissons est taxable, par exemple dans la plupart des restaurants, en vertu des règles actuelles prévues par la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Par ailleurs, la détaxation ne s'appliquera pas aux aliments vendus au moyen d'un distributeur automatique ni à ceux vendus en vertu d'un contrat de services de traiteur ou fournis conjointement avec des aliments vendus dans le cadre d'un tel contrat.

Notez également que les règles habituelles de perception de la TVQ continueront de s'appliquer tout au long de la chaîne de distribution. Toutefois, dans le cas de fournitures effectuées dans une épicerie ou un établissement semblable, le vendeur au détail inscrit au fichier de la TVQ n'aura plus à percevoir cette taxe sur les aliments mentionnés ci-dessus. Il demeurera cependant tenu de percevoir la TPS.

Enfin, vous n'aurez plus à percevoir la TVQ sur les produits d'hygiène en papier suivants :

• le papier hygiénique;
• les mouchoirs.

Ces produits seront détaxés tout au long de la chaîne de distribution. Le fournisseur et le vendeur au détail inscrits au fichier de la TVQ n'auront plus à percevoir cette taxe sur ces produits. Ils demeureront toutefois tenus de percevoir la TPS.

Notez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer qu'à compter du 15 juillet 2026, votre caisse enregistreuse n'appliquera plus la TVQ aux aliments et aux produits d'hygiène en papier visés par la mesure.