Les fournitures détaxées sont des fournitures taxables au taux de 0 %, tant dans le régime de la TPS que dans celui de la TVQ. Vous n'avez donc pas à percevoir de taxes sur ce type de fourniture.

Cependant, vous pouvez avoir droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour les biens ou les services taxables acquis dans le but de faire de telles fournitures.

Par ailleurs, si vous acquérez un bien ou un service détaxé, vous ne pouvez pas avoir droit à un CTI ni à un RTI à son égard, car vous n'avez pas payé de TPS ni de TVQ sur celui-ci.

Les fournitures détaxées comprennent, par exemple,

• la vente de certains médicaments délivrés sur ordonnance;
• la vente de quelques appareils médicaux;
• la vente de produits alimentaires de base;
• la vente de certains biens utilisés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche;
• la vente de certains produits commercialisés exclusivement pour l'hygiène féminine;
• la vente de certains articles destinés à l'allaitement, dans le régime de la TVQ;
• la vente de couches ou de culottes de propreté pour enfants et de certains accessoires, dans le régime de la TVQ;
• la vente de certains biens ou services expédiés hors du Canada ou du Québec, dans le régime de la TVQ (pour plus de renseignements, consultez la sous-section Exportations);
• la prestation de certains services de transport de passagers ou de marchandises;
• la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TVQ.