Fournitures taxables
Les fournitures taxables sont les fournitures de biens ou de services auxquelles la TPS/TVH et la TVQ s'appliquent. Elles sont des fournitures effectuées dans le cadre d'une activité commerciale.
La TPS au taux de 5 % et la TVQ au taux de 9,975 % s'appliquent au prix d'une fourniture, à moins qu'elle soit détaxée (c'est-à-dire taxable à 0 %) ou exonérée.
Par ailleurs, l'inscrit qui acquiert, dans le cadre de ses activités commerciales, un bien ou un service dont la fourniture est taxable peut avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).
Les fournitures auxquelles s'appliquent la TPS au taux de 5 % et la TVQ au taux de 9,975 % comprennent, par exemple,
- la vente d'outils à une entreprise de réparation de petits moteurs et la vente de tondeuses effectuée par cette entreprise;
- la vente de moules à une pâtisserie et la vente de chocolats effectuée par cette pâtisserie;
- la vente d'un ordinateur à un cabinet d'avocats et la prestation de services juridiques effectuée par ce cabinet;
- la vente d'immeubles d'habitation neufs;
- la vente et la location d'immeubles commerciaux;
- la vente au détail et la location d'automobiles;
- la vente d'essence et la prestation d'un service de réparation d'automobiles;
- la vente de boissons gazeuses, de confiseries et de croustilles;
- la vente de vêtements et de chaussures;
- la location d'une chambre pour une nuit dans un hôtel;
- la prestation d'un service de coiffure;
- la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TPS/TVH.