En tant qu'inscrit, vous pouvez généralement récupérer la TPS et la TVQ que vous avez payées (ou devez payer) sur les biens et les services auxquels ces taxes s'appliquent. Pour ce faire, vous pouvez demander des CTI et des RTI.

Des CTI et des RTI peuvent être demandés pour les biens et les services qui sont des intrants pour votre entreprise, c'est-à-dire des biens ou des services utilisés ou consommés dans le cadre de vos activités commerciales. Voici des exemples d'intrants :

• les meubles de bureau;
• les systèmes informatiques;
• les honoraires d'un comptable;
• les tarifs de taxi;
• les frais de réparation de machines;
• les éléments promotionnels;
• les outils.

Par ailleurs, pour avoir droit à des CTI et à des RTI, vous devez être un inscrit pendant l'une des périodes de déclaration suivantes :

• la période où la taxe est payée sur les biens et les services acquis;
• la période où la taxe devient exigible.

Effectuer des fournitures exonérées, par exemple la location à long terme d'un immeuble d'habitation, n'est pas une activité commerciale. Par conséquent, la TPS et la TVQ payées sur les biens et les services acquis en vue de faire une telle activité ne peuvent pas être récupérées.

De plus, les éléments suivants ne donnent pas droit à des CTI ni à des RTI, car la TPS et la TVQ ne s'y appliquent pas :

• les salaires;
• les intérêts et les dividendes;
• les primes d'assurance;
• les taxes municipales, provinciales (autres que la TVQ) et fédérales (autres que la TPS);
• la plupart des frais, des amendes et des contributions.

De même, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI pour les biens et les services acquis à des fins personnelles.

Vous ne pouvez pas non plus en demander relativement à votre droit d'adhésion à une association dont le but premier est de fournir des installations de loisirs, de repas ou de sports. Par exemple, votre droit d'adhésion à des clubs de sports, de golf ou de chasse et de pêche ne vous permet pas de demander des CTI ni des RTI. Cependant, vous pourriez en demander si vous achetez ces droits d'adhésion en vue de les vendre dans le cours normal de l'exploitation de votre entreprise qui consiste à fournir de tels droits.

Depuis le 1^er janvier 2019, certains fournisseurs hors Québec et certains exploitants d'une plateforme numérique sont tenus de s'inscrire au fichier de la TVQ et de percevoir cette taxe à l'égard de certaines fournitures taxables effectuées au Québec. Leur numéro d'inscription au fichier de la TVQ contient les lettres NR au lieu des lettres TQ. Vous trouverez la liste des fournisseurs hors Québec inscrits au fichier de la TVQ sur notre site.

Des règles spéciales s'appliquent lorsque ces fournisseurs ou ces exploitants effectuent, ou permettent que soient effectuées, certaines fournitures taxables au Québec. Par exemple, si vous achetez un bien ou un service auprès d'un tel fournisseur ou d'un tel exploitant, la TVQ payée sur ce bien ou ce service ne vous donne pas droit à un RTI, et ce, même si vous avez l'acquis dans le cadre de vos activités commerciales.

Toutefois, si vous êtes inscrit au fichier de la TVQ, vous pouvez éviter de payer la TVQ si vous faites affaire avec un tel fournisseur ou un tel exploitant dans le cadre de vos activités commerciales. En effet, si vous informez le fournisseur ou l'exploitant que vous êtes inscrit au fichier de la TVQ et que vous lui fournissez votre numéro d'inscription contenant les lettres TQ avant d'effectuer votre transaction, celui-ci n'a pas à percevoir la TVQ à l'égard des biens ou des services qu'il vous fournit.

Pour savoir si le bien ou le service que vous avez acquis donne droit à un CTI ou à un RTI, vous devez vous poser les questions suivantes.