Crédit de taxe sur les intrants (CTI) et remboursement de la taxe sur les intrants (RTI)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En tant qu'inscrit, vous pouvez généralement récupérer la TPS et la TVQ que vous avez payées (ou devez payer) sur les biens et les services auxquels ces taxes s'appliquent. Pour ce faire, vous pouvez demander des CTI et des RTI.

Des CTI et des RTI peuvent être demandés pour les biens et les services qui sont des intrants pour votre entreprise, c'est-à-dire des biens ou des services utilisés ou consommés dans le cadre de vos activités commerciales. Voici des exemples d'intrants :

  • les meubles de bureau;
  • les systèmes informatiques;
  • les honoraires d'un comptable;
  • les tarifs de taxi;
  • les frais de réparation de machines;
  • les éléments promotionnels;
  • les outils.

Par ailleurs, pour avoir droit à des CTI et à des RTI, vous devez être un inscrit pendant l'une des périodes de déclaration suivantes :

  • la période où la taxe est payée sur les biens et les services acquis;
  • la période où la taxe devient exigible.

Exclusions et restrictions

Effectuer des fournitures exonérées, par exemple la location à long terme d'un immeuble d'habitation, n'est pas une activité commerciale. Par conséquent, la TPS et la TVQ payées sur les biens et les services acquis en vue de faire une telle activité ne peuvent pas être récupérées.

De plus, les éléments suivants ne donnent pas droit à des CTI ni à des RTI, car la TPS et la TVQ ne s'y appliquent pas :

  • les salaires;
  • les intérêts et les dividendes;
  • les primes d'assurance;
  • les taxes municipales, provinciales (autres que la TVQ) et fédérales (autres que la TPS);
  • la plupart des frais, des amendes et des contributions.

De même, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI pour les biens et les services acquis à des fins personnelles.

Vous ne pouvez pas non plus en demander relativement à votre droit d'adhésion à une association dont le but premier est de fournir des installations de loisirs, de repas ou de sports. Par exemple, votre droit d'adhésion à des clubs de sports, de golf ou de chasse et de pêche ne vous permet pas de demander des CTI ni des RTI. Cependant, vous pourriez en demander si vous achetez ces droits d'adhésion en vue de les vendre dans le cours normal de l'exploitation de votre entreprise qui consiste à fournir de tels droits.

Remboursement pour les organismes de services publics

Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, les biens et les services qui sont acquis par certains organismes de services publics (OSP) et qui ne donnent pas droit à des CTI ni à des RTI peuvent donner droit à un remboursement pour les OSP.

Achats effectués auprès de fournisseurs hors Québec ou d'exploitants d'une plateforme numérique désignée

Depuis le 1er janvier 2019, certains fournisseurs hors Québec et certains exploitants d'une plateforme numérique désignée sont tenus de s'inscrire au fichier de la TVQ et de percevoir cette taxe à l'égard de certaines fournitures taxables effectuées au Québec. Leur numéro d'inscription au fichier de la TVQ contient les lettres NR au lieu des lettres TQ. Vous trouverez la liste des fournisseurs hors Québec inscrits au fichier de la TVQ sur notre site.

Des règles spéciales s'appliquent lorsque ces fournisseurs ou ces exploitants effectuent, ou permettent que soient effectuées, certaines fournitures taxables au Québec. Par exemple, la TVQ payée à l'égard d'un bien ou d'un service acheté auprès d'un tel fournisseur ou d'un tel exploitant ne donne pas droit au remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), et ce, même si le bien ou le service est acquis par un inscrit dans le cadre de ses activités commerciales.

Par ailleurs, si vous êtes inscrit au fichier de la TVQ et que vous faites affaire avec un tel fournisseur ou un tel exploitant, celui-ci ne doit pas percevoir la TVQ à l'égard des biens ou des services qui vous sont fournis lorsque vous l'informez que vous êtes inscrit au fichier de la TVQ et que vous lui fournissez votre numéro d'inscription contenant les lettres TQ.

Si vous payez la TVQ à un tel fournisseur ou à un tel exploitant alors que vous êtes inscrit au fichier de la TVQ, vous devez vous adresser directement à lui pour demander le remboursement de cette taxe.

Questions à vous poser pour déterminer si vous avez droit à un CTI ou à un RTI

Pour savoir si le bien ou le service que vous avez acquis donne droit à un CTI ou à un RTI, vous devez vous poser les questions suivantes.

Dois-je payer les taxes sur le bien ou le service acquis?

Si aucune taxe n'est payable, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI.

Est-ce que le bien ou le service est destiné à être consommé, utilisé ou fourni dans le cadre d'une activité commerciale?

Si c'est le cas, vous pouvez demander un CTI et un RTI. Si le bien ou le service est utilisé, consommé ou fourni en partie seulement dans le cadre d'une activité commerciale, vous pouvez généralement avoir droit à un CTI ou à un RTI selon son utilisation à des fins commerciales.

Est-ce que j'étais un inscrit pendant la période de déclaration où j'ai acquis le bien ou le service?

Si c'est le cas, vous pouvez généralement demander un CTI et un RTI.

Juste. Pour Tous.

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