Remboursement de la TPS pour les livres imprimés

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Votre organisme de services publics (OSP) peut demander un remboursement de 100 % de la TPS payable sur

  • les livres imprimés ou leur mise à jour;
  • les enregistrements sonores de livres imprimés;
  • les versions imprimées des Écritures d'une religion.

Cependant, ces ouvrages ne doivent pas être destinés à la revente.

Pour bénéficier du remboursement, votre OSP doit être 

  • soit une municipalité;
  • soit une administration scolaire;
  • soit une université ou un collège public;
  • soit un organisme de bienfaisance, une institution publique ou un organisme sans but lucratif (OSBL) admissible qui administre une bibliothèque publique de prêt.

Les organismes de bienfaisance et les OSBL qui font principalement (à plus de 50 %) la promotion de l'alphabétisation et qui sont visés par règlement ont aussi droit au remboursement. Pour être visés par règlement, ces organismes doivent présenter une demande à l'Agence du revenu du Canada. Notez qu'ils ont également droit au remboursement s'ils achètent ces ouvrages pour les donner.

Demande de remboursement

Pour demander le remboursement, vous devez inscrire le montant de la TPS payée à la ligne 307 du formulaire Demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l'intention des organismes de services publics (FP-2066). La demande doit être présentée dans les quatre ans suivant la fin de la période de déclaration au cours de laquelle la TPS est devenue payable. Pour en savoir plus sur la transmission d'une demande, consultez la page Demande de remboursement.

Note

Ce remboursement ne s'applique pas dans le régime de la TVQ, car la vente de livres imprimés y est généralement détaxée.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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