Remboursement de la TPS pour les livres imprimés

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Votre organisme de services publics (OSP) peut demander un remboursement de 100 % de la TPS relativement à ses achats

  • de livres imprimés;
  • d'enregistrements sonores de tels livres;
  • de versions imprimées des Écritures d'une religion.

Cependant, ces ouvrages ne doivent pas être destinés à la vente ou avoir été acquis pour que leur propriété soit transférée à une autre personne dans le cadre de la vente d'un autre bien ou d'un service.

Pour bénéficier du remboursement, votre OSP doit être 

  • soit une municipalité;
  • soit une administration scolaire;
  • soit une université ou un collège public;
  • soit un organisme de bienfaisance, une institution publique ou un organisme sans but lucratif (OSBL) admissible qui administre une bibliothèque publique de prêt.
Exemple

Une université a l'intention de fournir des manuels dans le cadre d'un cours tout inclus. Les étudiants qui réussissent le cours obtiennent des crédits menant à un diplôme. Les manuels sont obligatoires, et les étudiants ne peuvent pas se les procurer ailleurs. Dans ce cas, l'université effectue la vente exonérée unique d'un service.

Comme l'université acquiert des manuels pour en transférer la propriété aux étudiants dans le cadre de la vente d'un service, elle ne peut pas demander le remboursement de la TPS pour les livres imprimés. Toutefois, elle pourrait demander le remboursement pour les OSP de 67 % pour la TPS payée ou payable sur les manuels achetés.

De plus, les organismes de bienfaisance et les OSBL admissibles, dont la principale mission (à plus de 50 %) est la promotion de l'alphabétisation, qui sont visés par règlement ont aussi droit au remboursement. Pour être visés par règlement, ces organismes doivent présenter une demande à l'Agence du revenu du Canada. Ils ont également droit au remboursement s'ils achètent ces ouvrages pour les donner.

Demande de remboursement

Pour demander le remboursement, vous devez remplir le formulaire Demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l'intention des organismes de services publics (FP-2066). La demande doit être faite dans les quatre ans suivant la fin de la période de déclaration au cours de laquelle la TPS est devenue payable. Pour en savoir plus sur la transmission d'une demande, consultez la page Demande de remboursement.

Note

Ce remboursement ne s'applique pas dans le régime de la TVQ, car la vente de livres imprimés y est généralement détaxée.

Juste. Pour Tous.

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