Toute société de personnes doit obtenir un numéro d'identification si elle est tenue de produire une déclaration de renseignements. Elle doit utiliser ce numéro lorsqu'elle correspond avec nous ou qu'elle produit des documents, comme

• la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) et ses annexes; 
• les relevés 15 (RL-15); 
• les documents connexes à la déclaration.

Comment obtenir un numéro d'identification?

Vous pouvez obtenir le numéro d'identification de la société de personnes

• soit en produisant pour la première fois la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou les relevés 15;
• soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1);
• soit en communiquant avec nous.