Numéro d'identification que doit obtenir une société de personnes
Toute société de personnes doit obtenir un numéro d'identification si elle est tenue de produire une déclaration de renseignements. Elle doit utiliser ce numéro lorsqu'elle correspond avec nous ou qu'elle produit des documents comme
- la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) et ses annexes;
- les relevés 15 (RL-15);
- les documents connexes à la déclaration.
Comment obtenir un numéro d'identification?
Vous pouvez obtenir le numéro d'identification de la société de personnes
- soit en produisant pour la première fois le formulaire TP-600 ou des relevés 15;
- soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1);
- soit en communiquant avec nous.
Le nom de la société de personnes que vous inscrivez dans la déclaration de renseignements doit être identique à celui que vous avez fourni lors de l'inscription de la société de personnes aux fichiers de Revenu Québec.