Toute société de personnes doit obtenir un numéro d'identification si elle est tenue de produire une déclaration de renseignements. Elle doit utiliser ce numéro chaque fois qu'elle correspond avec nous ou qu'elle produit des documents comme

• la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) et ses annexes; 
• les relevés 15 (RL-15); 
• les documents connexes à la déclaration.

Comment obtenir un numéro d'identification?

Vous pouvez obtenir le numéro d'identification de la société de personnes

• soit en utilisant le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage;
• soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
• soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).