Obligation de produire des relevés 15

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Toute société de personnes tenue de produire une déclaration de renseignements doit aussi produire des relevés 15 (RL-15) pour ses membres afin de les informer de leur part des revenus ou des pertes, des gains ou des pertes en capital, des déductions, etc.

Une société de personnes qui compte une fiducie déterminée parmi ses membres, qui exploite une entreprise au Canada, mais hors du Québec, et qui détient un immeuble déterminé est tenue de produire des relevés 15 pour tous ses membres (y compris ceux qui résident hors du Québec).

Responsabilité d'un mandataire ou d'un représentant

Un mandataire ou un représentant qui détient des participations dans une société de personnes au nom d'investisseurs est tenu de produire des relevés 15 (RL-15) pour les investisseurs, et ce, en tenant compte des renseignements inscrits sur les relevés 15 qu'il a reçus de la société de personnes.

Pour plus de renseignements sur la production et la transmission de relevés, consultez

  • le Guide du relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes (RL-15.G);
  • la sous-section Relevés et sommaires.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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