Calcul des taxes à remettre

Pour calculer les montants de TPS et de TVQ à remettre, additionnez les montants suivants pour chacune des taxes :

  • 60 % de la taxe facturée (que vous l'ayez perçue ou non) sur les fournitures de biens ou de services taxables (sauf s'il s'agit d'immobilisations ou d'immeubles);
  • la taxe facturée sur les ventes taxables d'immobilisations ou d'immeubles, incluant les ventes considérées comme effectuées par la loi;
  • la taxe payable sur l'achat de biens ou de services réservés au bénéfice d'un membre ou d'un parent d'un membre de l'organisme;
  • la taxe payable sur l'achat de biens ou de services fournis à un employé, s'ils constituent un avantage imposable aux fins du calcul de l'impôt sur le revenu;
  • la taxe perçue lors de fournitures effectuées à titre de mandataire d'une personne avec qui vous avez convenu de comptabiliser la taxe;
  • le redressement de taxe que vous devez effectuer en raison du recouvrement d'une créance irrécouvrable liée à la vente taxable d'une immobilisation ou d'un immeuble;
  • le redressement de taxe que vous devez effectuer à la suite de l'acquisition d'immeubles ou d'immobilisations pour lesquels vous avez déjà demandé des crédits de taxe sur les intrants (ou des remboursements de la taxe sur les intrants);
  • tout montant reporté d'une période de déclaration pour laquelle vous n'étiez pas tenu de produire une déclaration et dont vous devez tenir compte dans le calcul de votre taxe nette. C'est le cas si vous avez obtenu l'autorisation de ne pas produire de déclarations pour les périodes pour lesquelles vous avez 1 000 $ ou moins de taxe à déclarer.

La page Calcul des taxes nettes vous offre un exemple de calcul.

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