Qui peut utiliser la méthode rapide?
La méthode rapide peut être utilisée par de petites entreprises. Cependant, le total annuel de leurs ventes taxables faites à l'échelle mondiale, au cours de quatre trimestres d'exercice consécutifs inclus dans les cinq plus récents trimestres d'exercice, ne doit pas dépasser
- 400 000 $ (TPS et TVH comprises), dans le régime de la TPS;
- 418 952 $ (TVQ comprise), dans le régime de la TVQ.
De plus, ce total comprend les ventes détaxées et les ventes effectuées par leurs associés. Le total annuel doit exclure les ventes exonérées, les fournitures de services financiers, les ventes d'immeubles ou de biens immobilisés et la vente d'achalandage.
Pour estimer le montant des taxes que vous n'aurez pas à remettre si vous utilisez la méthode rapide, utilisez l'outil Méthode rapide de comptabilité – Outil d'estimation de la réduction des taxes à remettre.
Exclusions
Certaines entreprises ne peuvent pas utiliser la méthode rapide pour le calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre. Parmi celles-ci, on trouve
- les institutions financières désignées;
- les organismes de bienfaisance;
- les organismes sans but lucratif admissibles;
- les organismes déterminés de services publics;
- les entreprises qui rendent des services juridiques, comptables ou actuariels dans le cadre de leurs activités;
- les entreprises qui rendent des services de consultation financière ou fiscale;
- les entreprises qui font de la tenue de livres ou qui préparent des déclarations de revenus dans le cadre de leurs activités commerciales.