Qui peut utiliser la méthode rapide?
La méthode rapide peut être utilisée par de petites entreprises. Cependant, le total annuel de leurs fournitures taxables faites à l'échelle mondiale ne doit pas dépasser 400 000 $ (TPS comprise), dans le régime de la TPS. Ce total ne doit pas dépasser 418 952 $ (TVQ comprise), dans le régime de la TVQ. De plus, il comprend les fournitures détaxées et les fournitures effectuées par leurs associés.
Toutefois, certaines entreprises ne peuvent pas utiliser la méthode rapide pour le calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre. Parmi celles-ci, on trouve
- les institutions financières désignées;
- les organismes de bienfaisance;
- certains organismes sans but lucratif;
- les organismes déterminés de services publics;
- les entreprises qui rendent des services juridiques, comptables ou actuariels dans le cadre de leurs activités;
- les entreprises qui rendent des services de consultation financière ou fiscale;
- les entreprises qui font de la tenue de livres ou qui préparent des déclarations de revenus dans le cadre de leurs activités commerciales.
Pour estimer le montant des taxes que vous n'aurez pas à remettre si vous utilisez la méthode rapide, utilisez l'outil Méthode rapide de comptabilité – Outil d'estimation de la réduction des taxes à remettre.