Calcul des montants à déduire

Une fois que vous avez calculé les montants de TPS et de TVQ à remettre, vous devez additionner les montants suivants pour calculer les montants de taxes à déduire :

  • les crédits de taxe sur les intrants (CTI) (ou les remboursements de la taxe sur les intrants [RTI]) que vous demandez pour l'achat d'immobilisations ou d'immeubles, ou pour les améliorations qui leur ont été apportées;
  • les CTI (ou les RTI) relatifs à des biens vendus par l'entremise d'une personne considérée comme votre mandataire;
  • 60 % des redressements de taxe que vous avez accordés, au cours de la période, aux acheteurs de certains biens ou services;
  • tout redressement de taxe que vous avez accordé ou toute créance irrécouvrable que vous avez radiée pour la période relativement à la vente d'immobilisations ou d'immeubles.

La page Calcul des taxes nettes vous offre un exemple de calcul.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter