Calcul des montants à déduire

Une fois que vous avez calculé les montants de TPS et de TVQ à remettre, vous devez additionner les montants suivants pour calculer les montants de taxes à déduire :

  • les crédits de taxe sur les intrants (CTI) (ou les remboursements de la taxe sur les intrants [RTI]) que vous demandez pour l'achat d'immobilisations ou d'immeubles, ou pour les améliorations qui leur ont été apportées;
  • les CTI (ou les RTI) relatifs à des biens vendus par l'entremise d'une personne considérée comme votre mandataire;
  • 60 % des redressements de taxe que vous avez accordés, au cours de la période, aux acheteurs de certains biens ou services;
  • tout redressement de taxe que vous avez accordé ou toute créance irrécouvrable que vous avez radiée pour la période relativement à la vente d'immobilisations ou d'immeubles.

La page Calcul des taxes nettes vous offre un exemple de calcul.

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