Taux applicables

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les taux de la méthode rapide s'appliquent seulement aux ventes effectuées au cours des transactions ordinaires de votre entreprise.

Pour les autres types de transactions, vous devez remettre entièrement la TPS ou la TVQ perçue ou que vous auriez dû percevoir. La vente d'un terrain ou d'un équipement d'occasion qui donne droit à une déduction pour amortissement dans le calcul de l'impôt sur le revenu est un exemple de ce type de transaction.

Taux de 1,8 % et de 3,4 %

Le taux de 1,8 %, dans le régime de la TPS, et le taux de 3,4 %, dans le régime de la TVQ, sont réservés aux détaillants et aux grossistes qui achètent des biens pour les vendre, par exemple

  • les épiciers;
  • les libraires;
  • les marchands de tabac;
  • les propriétaires de dépanneurs, de boutiques ou de stations-service.

Pour que ces taux puissent être utilisés, le coût des biens achetés pour la vente doit représenter au moins 40 % du total annuel des ventes taxables. Ces biens peuvent aussi être achetés dans le but d'être ajoutés à d'autres biens destinés à être vendus. Les produits alimentaires de base sont exclus. Il en est de même des biens sur lesquels l'inscrit n'était pas tenu de payer les taxes au moment de leur acquisition.

Taux de 3,6 % et de 6,6 %

Le taux de 3,6 %, dans le régime de la TPS, et le taux de 6,6 %, dans le régime de la TVQ, peuvent être utilisés par les entreprises qui n'ont pas le droit d'utiliser les taux de 1,8 % et de 3,4 %. Il s'agit généralement d'entreprises qui fournissent surtout des services, par exemple

  • les entreprises de taxi ou de services de livraison;
  • les entreprises de nettoyage à sec;
  • les ateliers de réparation d'automobiles;
  • les casse-croûte;
  • les agences de voyages;
  • les petits manufacturiers;
  • les traiteurs;
  • les photographes;
  • les entrepreneurs de peinture.

Crédit de 1 %

Si vous utilisez la méthode rapide au début de votre exercice ou à compter de la date de votre inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous avez droit à un crédit de 1 %.

Dans le régime de la TPS, le crédit s'applique à la première tranche de 30 000 $ (TPS comprise) des ventes taxables (à l'exclusion des ventes détaxées) faites au cours de chacun de vos exercices. Dans le régime de la TVQ, le crédit s'applique à la première tranche de 31 421 $ (TVQ comprise) des ventes taxables (à l'exclusion des ventes détaxées).

Si vous produisez des déclarations mensuelles ou trimestrielles, le crédit de 1 % est applicable pour la première période de déclaration et les périodes consécutives d'un exercice, et ce, jusqu'à ce que l'exercice prenne fin ou que vos ventes atteignent 30 000 $ dans le régime de la TPS et 31 421 $ dans le régime de la TVQ.

Si vous produisez des déclarations annuelles, le crédit de 1 % s'applique à la première tranche de 30 000 $ (pour la TPS) et de 31 421 $ (pour la TVQ) des ventes admissibles que vous avez effectuées au cours de cet exercice.

Si vos ventes n'atteignent pas 30 000 $ (pour la TPS) ni 31 421 $ (pour la TVQ) au cours d'un exercice, vous ne pouvez pas reporter la partie inutilisée du crédit à un exercice suivant.

Important

Pour demander le crédit de 1 % au cours d'une période de déclaration, vous devez inclure ce montant à titre de redressement de CTI à la ligne 107 ou 108 de votre déclaration de TPS/TVH et à titre de redressement de RTI à la ligne 207 ou 208 de votre déclaration de TVQ, comme dans l'exemple qui suit.

Exemple de calcul des taxes à remettre

Une entreprise de nettoyage a utilisé la méthode rapide l'année dernière. Elle produit des déclarations trimestrielles. Étant donné que ses ventes annuelles taxables à l'échelle mondiale n'ont pas dépassé 400 000 $ (TPS comprise) et 418 952 $ (TVQ comprise) l'année dernière, elle peut continuer à utiliser la méthode rapide cette année. Les taux applicables sont de 3,6 % pour la TPS et de 6,6 % pour la TVQ.

Premier trimestre TPS TVQ
Ventes taxables faites au cours du premier trimestre de l'année courante (TPS comprise) 21 000,00 $
Ventes taxables faites au cours du premier trimestre de l'année courante (TVQ comprise) 21 995,00 $
Taux applicable × 3,6 % × 6,6 %
Sous-total = 756,00 $ = 1 451,67 $
Crédit applicable à la première tranche de 30 000 $ des ventes taxables
(21 000 $ x 1 %)
- 210,00 $1
Crédit applicable à la première tranche de 31 421 $ des ventes taxables
(21 995 $ x 1 %)
- 219,95 $2
Taxes à remettre pour le premier trimestre = 546,00 $ = 1 231,72 $
Notes
  1. Vous devez inclure ce montant à la ligne 107 ou 108 de votre déclaration de TPS à titre de redressement de CTI.
  2. Vous devez inclure ce montant à la ligne 207 ou 208 de votre déclaration de TVQ à titre de redressement de RTI.
Deuxième trimestre TPS TVQ
Ventes taxables faites au cours du deuxième trimestre de l'année courante (TPS comprise) 15 000,00 $
Ventes taxables faites au cours du deuxième trimestre de l'année courante (TVQ comprise) 15 710,71 $
Taux applicable × 3,6 % × 6,6 %
Sous-total = 540,00 $ = 1 036,91 $
Crédit applicable à la première tranche de 30 000 $ des ventes taxables
(30 000 $ - 21 000 $) x 1 %)
- 90,00 $1
Crédit applicable à la première tranche de 31 421 $ des ventes taxables
(31 421 $ - 21 995 $) x 1 %
- 94,26 $2
Taxes à remettre pour le deuxième trimestre = 450,00 $ = 942,65 $
Notes
  1. Vous devez inclure ce montant à la ligne 107 ou 108 de votre déclaration de TPS à titre de redressement de CTI.
  2. Vous devez inclure ce montant à la ligne 207 ou 208 de votre déclaration de TVQ à titre de redressement de RTI.

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