Taux applicables

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les taux de la méthode rapide s'appliquent seulement aux fournitures effectuées au cours des transactions ordinaires de votre commerce. Pour les autres types de transactions, vous devez remettre entièrement la TPS ou la TVQ perçue ou que vous auriez dû percevoir. La vente d'un terrain ou d'un équipement d'occasion qui donne droit à une déduction pour amortissement dans le calcul de l'impôt sur le revenu est un exemple de ce type de transaction.

Les taux de 1,8 % et de 3,4 %

Le taux de 1,8 %, dans le régime de la TPS, et le taux de 3,4 %, dans le régime de la TVQ, sont réservés aux détaillants et aux grossistes qui achètent des biens pour les vendre, par exemple

  • les épiciers;
  • les libraires;
  • les marchands de tabac;
  • les propriétaires de dépanneurs, de boutiques ou de stations-service.

Pour que ces taux puissent être utilisés, le coût des biens achetés pour la vente doit représenter au moins 40 % du total annuel des fournitures taxables. Ces biens peuvent aussi être achetés dans le but d'être ajoutés à d'autres biens destinés à être vendus. Les produits alimentaires de base sont exclus. Il en est de même des biens sur lesquels l'inscrit n'était pas tenu de payer les taxes au moment de leur acquisition.

Les taux de 3,6 % et de 6,6 %

Le taux de 3,6 %, dans le régime de la TPS, et le taux de 6,6 %, dans le régime de la TVQ, peuvent être utilisés par les entreprises qui n'ont pas le droit d'utiliser les taux de 1,8 % et de 3,4 %. Il s'agit généralement d'entreprises qui fournissent surtout des services, par exemple les entreprises de taxi, de nettoyage à sec et de services de livraison, les ateliers de réparation d'automobiles, les casse-croûte et les agences de voyages. Les petits manufacturiers, les traiteurs, les photographes et les entrepreneurs de peinture peuvent aussi les utiliser.

Le crédit de 1 %

Lorsque vous utilisez la méthode rapide au début de votre exercice ou à compter de la date de votre inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous avez droit à un crédit de 1 %. Dans le régime de la TPS, le crédit s'applique à la première tranche de 30 000 $ (TPS comprise) des fournitures taxables (à l'exclusion des fournitures détaxées) faites au cours de chacun de vos exercices. Dans le régime de la TVQ, le crédit s'applique à la première tranche de 31 421 $ (TVQ comprise) des fournitures taxables (à l'exclusion des fournitures détaxées).

Si vous produisez des déclarations mensuelles ou trimestrielles, le crédit de 1 % est applicable pour la première période de déclaration et les périodes consécutives d'un exercice, et ce, jusqu'à ce que l'exercice prenne fin ou que vos fournitures atteignent 30 000 $ dans le régime de la TPS et 31 421 $ dans le régime de la TVQ.

Si vous produisez des déclarations annuelles, le crédit de 1 % s'applique à la première tranche de 30 000 $ (pour la TPS) et de 31 421 $ (pour la TVQ) des fournitures admissibles que vous avez effectuées au cours de cet exercice.

Si vos fournitures n'atteignent pas 30 000 $ (pour la TPS) et 31 421 $ (pour la TVQ) au cours d'un exercice, vous ne pouvez pas reporter la partie inutilisée du crédit à un exercice suivant.

Important

Pour demander le crédit de 1 % au cours d'une période de déclaration, vous devrez inclure ce montant à titre de redressement de CTI à la ligne 107 ou 108 de votre déclaration de TPS/TVH et à titre de redressement de RTI à la ligne 207 ou 208 de votre déclaration de TVQ, tel qu'illustré dans l'exemple qui suit.

Exemple de calcul des taxes à remettre

Une entreprise de nettoyage a utilisé la méthode rapide l'année dernière. Elle produit des déclarations trimestrielles. Étant donné que ses fournitures annuelles taxables à l'échelle mondiale n'ont pas dépassé 400 000 $ (TPS comprise) et 418 952 $ (TVQ comprise) l'année dernière, elle peut continuer à utiliser la méthode rapide cette année. Le taux est de 3,6 % pour la TPS et de 6,6 % pour la TVQ.

Premier trimestre TPS TVQ
Fournitures taxables (TPS comprise) 21 000,00 $
Fournitures taxables (TVQ comprise) 21 995,00 $
Taux applicable × 3,6 % × 6,6 %
Sous-total = 756,00 $ = 1 451,67 $
Crédit applicable à la première tranche de 30 000 $ des fournitures taxables
(21 000 $ x 1 %)
- 210,00 $1
Crédit applicable à la première tranche de 31 421 $ des fournitures taxables
(21 995 $ x 1 %)
- 219,95 $2
Taxes à remettre pour le premier trimestre = 546,00 $ = 1 231,72 $
Notes
  1. Incluez ce montant à la ligne 107 ou 108 de votre déclaration de TPS/TVH à titre de redressement de CTI.
  2. Incluez ce montant à la ligne 207 ou 208 de votre déclaration de TVQ à titre de redressement de RTI.
Deuxième trimestre TPS TVQ
Fournitures taxables (TPS comprise) 15 000,00 $
Fournitures taxables (TVQ comprise) 15 710,71 $
Taux applicable × 3,6 % × 6,6 %
Sous-total = 540,00 $ = 1 036,91 $
Crédit applicable à la première tranche de 30 000 $ des fournitures taxables
(30 000 $ - 21 000 $) x 1 %)
- 90,00 $1
Crédit applicable à la première tranche de 31 421 $ des fournitures taxables
(31 421 $ - 21 995 $) x 1 %
- 94,26 $2
Taxes à remettre pour le deuxième trimestre = 450,00 $ = 942,65 $
Notes
  1. Incluez ce montant à la ligne 107 ou 108 de votre déclaration de TPS/TVH à titre de redressement de CTI.
  2. Incluez ce montant à la ligne 207 ou 208 de votre déclaration de TVQ à titre de redressement de RTI.

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