Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, un inscrit peut demander des périodes de déclaration désignées. Ainsi, il pourrait ne pas avoir à produire une ou plusieurs déclarations, au cours d'un exercice donné, si le total de chaque taxe qu'il a perçue, le total de celle qu'il devait percevoir et le total des montants de redressement à inclure dans le calcul de sa taxe nette ne dépassent pas 1 000 $ pour la ou les périodes de déclaration visées. Cependant, l'inscrit qui a des périodes de déclaration désignées doit reporter à la période suivante le montant des taxes qu'il a perçues ou devait percevoir pendant ces périodes.

L'utilisation de périodes de déclaration désignées est avantageuse, entre autres, pour les personnes qui exploitent un commerce saisonnier ou temporaire. Il en est de même pour les non-résidents qui exercent des activités commerciales au Canada ou au Québec, dans le régime de la TVQ, seulement pendant une courte période chaque année. Pour avoir le droit d'utiliser des périodes de déclaration désignées, un inscrit doit avoir rempli toutes ses obligations envers l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.

La demande de périodes de déclaration désignées peut être faite par tout organisme ou toute entreprise, peu importe ses revenus ou le type d'activité exercée. En général, elle ne peut pas être faite par un inscrit qui a une période de déclaration annuelle, ni par ses succursales ou ses divisions. Un inscrit qui exerce une activité commerciale dans des succursales ou des divisions distinctes peut toutefois demander des périodes de déclaration désignées pour l'ensemble de son entreprise.

Tout inscrit désirant produire ses déclarations de TPS et de TVQ pour des périodes désignées doit nous transmettre une lettre. Il doit le faire au moment de son inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ ou avant le début de la première période visée. Cette lettre doit contenir la date du début et celle de la fin de chaque période de déclaration désignée, le nom légal de l'inscrit et le nom des succursales ou des divisions qui produisent des déclarations distinctes, s'il y a lieu. Enfin, elle doit être signée.