Calcul des taxes nettes

Pour connaître les montants des taxes nettes que vous devez verser, ou encore le montant de votre remboursement, vous devez soustraire les montants à déduire des taxes à remettre.

Exemple de calcul des taxes nettes pour un organisme de bienfaisance

Un organisme de bienfaisance exploite une galerie d'art. Il est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ et il utilise la méthode de calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance. Sa principale source de revenus consiste en la vente de droits d'entrée taxables. Au cours de sa période de déclaration précédente, il a réalisé des revenus grâce à un stationnement dont la location était exonérée et il a tenu un dîner-bénéfice dont la vente des droits d'entrée était également exonérée.

Par ailleurs, il a acquis du matériel informatique et il a installé un système de ventilation qui seront utilisés principalement pour ses activités commerciales.

Calcul des revenus et des dépenses taxables

Revenus taxables
Total=28 743,75 $
Droits d'entrée à la galerie20 000,00 $
Ventes réalisées à la boutique de cadeaux+5 000,00 $
=25 000,00 $
TPS perçue (25 000 $ x 5 %)+1 250,00 $
TVQ perçue (25 000 $ x 9,975 %)+2 493,75 $
Dépenses taxables (TPS et TVQ en sus)
Total=21 700 $
Services contractuels (sécurité, entretien)3 000 $
Services publics+1 500 $
Système de ventilation+9 200 $
Matériel informatique+2 000 $
Achat de marchandises pour la boutique+2 500 $
Service de traiteur pour le dîner-bénéfice+3 500 $

Calcul de la TPS nette

TPS à remettre

60 % de la TPS perçue, soit 1 250 $ × 60 % = 750 $

Calcul du montant à déduire

Montant de la TPS payée pour le système de ventilation (amélioration apportée à un immeuble) et le matériel informatique (achat d'immobilisations) qui seront utilisés pour les activités commerciales.

CTI = 5 % × (9 200 $ + 2 000 $) = 560 $

TPS nette

La TPS nette est de 190 $ (750 $ − 560 $).

Calcul de la TVQ nette

TVQ à remettre

60 % de la TVQ facturée, soit 2 493,75 $ × 60 % = 1 496,25 $

Calcul du montant à déduire

Montant de la TVQ payée pour le système de ventilation (amélioration apportée à un immeuble) et le matériel informatique (achat d'immobilisations) qui seront utilisés pour les activités commerciales.

RTI = 9,975 % × (9 200 $ + 2 000 $) = 1 117,20 $

TVQ nette

La TVQ nette est de 379,05 $ (1 496,25 $ − 1 117,20 $).

Remboursements de la TPS et de la TVQ accordés aux OSP

L'organisme a également droit, en tant qu'organisme de services publics (OSP), au remboursement des taxes payées sur les dépenses ne donnant pas droit aux CTI et aux RTI dans le calcul de sa taxe nette, soit les dépenses autres que le système de ventilation et le matériel informatique.

Total des dépenses taxables autres que le système de ventilation et le matériel informatique

21 700 $ − (9 200 $ + 2 000 $) = 10 500 $

Montant de la TPS payée sur ces dépenses

5 % × 10 500 $ = 525 $

Remboursement de la TPS accordé aux OSP

50 % × 525 $ = 262,50 $

Montant de la TVQ payée sur ces dépenses

9,975 % × 10 500 $ = 1 047,38 $

Remboursement de la TVQ accordé aux OSP

50 % × 1 047,38 $ = 523,69 $

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