Périodes de déclaration
Pour que vos périodes de déclaration de TPS et de TVQ soient identiques, vous devez avoir le même exercice dans le régime de la TVQ que dans celui de la TPS. Habituellement, cet exercice correspond à l'année d'imposition à laquelle s'applique l'impôt sur le revenu. Vous pouvez choisir des périodes de déclaration lors de votre inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, nous vous attribuerons une fréquence de déclaration en fonction du total annuel de vos fournitures taxables faites au Canada (ce total inclut vos fournitures et celles de vos associés, s'il y a lieu). Cette fréquence sera indiquée sur la confirmation de votre inscription. Vous pouvez produire des déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles.
Vous devez remettre la TPS et la TVQ nettes au moment de la production de votre déclaration. Vous pouvez aussi demander un remboursement à ce moment, s'il y a lieu.
Si vous produisez vos déclarations annuellement, vous devez généralement faire chaque année quatre versements de TPS sous forme d'acomptes provisionnels. La même règle s'applique relativement à la TVQ.
Si le montant net de la TPS que vous estimez devoir payer pour l'année courante, ou que vous avez payée pour l'année précédente, est inférieure à 3 000 $, vous n'aurez pas à verser d'acomptes provisionnels. Il en est de même pour la TVQ. Vous aurez seulement à produire une déclaration, puis vous remettrez la TPS et la TVQ nettes que vous devez payer ou demanderez un remboursement, selon le cas. Le montant de 3 000 $ correspond à la taxe nette totale d'une entreprise. Il ne correspond pas à celle de chacune de ses succursales ou de ses divisions, même si elles produisent des déclarations distinctes.
| Fréquence mensuelle ou trimestrielle | |
|---|---|
| Un mois après le dernier jour de la période de déclaration | Date limite pour la production des déclarations de TPS et de TVQ |
| Fréquence annuelle | |
| Trois mois après le dernier jour de la période de déclaration | Date limite pour la production des déclarations de TPS et de TVQ |
| Le dernier jour du mois qui suit la fin de chaque trimestre de l'exercice | Date limite pour le versement d'acomptes provisionnels de TPS et de TVQ, s'il y a lieu |
| Le 30 avril (pour les entreprises individuelles) |
Date limite pour le versement de la TPS et de la TVQ, si l'exercice se termine le 31 décembre |
| Le 15 juin (pour les entreprises individuelles) |
Date limite pour la production des déclarations de TPS et de TVQ, si l'exercice se termine le 31 décembre |
Modification de la fréquence de déclaration
Le tableau ci-dessous indique les fréquences de déclaration pouvant être attribuées et les choix de modification possibles. Toutefois, les organismes de bienfaisance peuvent choisir leurs fréquences de déclaration, quel que soit le total de leurs fournitures taxables annuelles. Dans le régime de la TVQ, les fabricants de vêtements doivent produire leurs déclarations mensuellement.
Fréquences de déclaration attribuées et autres choix possibles en fonction du total des fournitures taxables
| Fournitures taxables annuelles | Fréquence de déclaration | Autre fréquence possible |
|---|---|---|
| De plus de 6 000 000 $ | Mensuelle | Aucune |
| De plus de 1 500 000 $ à 6 000 000 $ | Trimestrielle | Mensuelle |
| 1 500 000 $ ou moins | Annuelle (avec ou sans acomptes provisionnels) | Mensuelle ou trimestrielle |
Vous devez produire le formulaire Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2620) pour utiliser des fréquences de déclaration de TPS et de TVQ différentes de celles qui vous ont été attribuées.
Si vous prévoyez avoir souvent droit à un remboursement, vous avez avantage à produire des déclarations plus fréquemment. N'oubliez pas qu'après avoir choisi une fréquence de déclaration, vous devrez normalement la conserver pendant au moins un an.
Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez consulter les renseignements relatifs au choix de fréquence que vous avez fait et qui est en vigueur.