Périodes de déclaration
Pour que vos périodes de déclaration de TPS et de TVQ soient identiques, vous devez avoir le même exercice dans le régime de la TVQ et dans celui de la TPS. Habituellement, cet exercice correspond à l'année d'imposition à laquelle s'applique l'impôt sur le revenu. Vous pouvez choisir des périodes de déclaration lors de votre inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, nous vous attribuerons une fréquence de déclaration en fonction du total annuel de vos ventes taxables faites au Canada (ce total inclut vos ventes et celles de vos associés, s'il y a lieu). Cette fréquence (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) figurera sur la confirmation de votre inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Vous devez remettre la TPS et la TVQ nettes au moment de la production de votre déclaration. Vous pouvez aussi demander un remboursement à ce moment, s'il y a lieu.
Si vous produisez vos déclarations annuellement, vous devez généralement faire chaque année quatre versements de TPS et de TVQ sous forme d'acomptes provisionnels. Pour en savoir plus, consultez la page Acomptes provisionnels – TPS et TVQ.
Délai pour produire votre déclaration
Les déclarations mensuelles et trimestrielles doivent nous parvenir au plus tard un mois après la fin de la période visée. Quant aux déclarations annuelles, elles doivent généralement nous parvenir au plus tard trois mois après la fin de la période visée.
Un particulier qui est un inscrit a jusqu'au 15 juin de l'année suivante pour produire sa déclaration de TPS et sa déclaration de TVQ s'il remplit les deux conditions suivantes :
- il a un revenu d'entreprise (autre qu'un revenu de bien) assujetti à l'impôt sur le revenu;
- il a une période de déclaration annuelle et un exercice se terminant le 31 décembre en ce qui a trait à la TPS et à la TVQ.
Toutefois, il doit nous remettre toute somme de TPS ou de TVQ à payer au plus tard le 30 avril de l'année suivante.
| Fréquence mensuelle ou trimestrielle | |
|---|---|
| Un mois après le dernier jour de la période de déclaration | Date limite pour la production des déclarations de TPS et de TVQ |
| Fréquence annuelle | |
| Trois mois après le dernier jour de la période de déclaration | Date limite pour la production des déclarations de TPS et de TVQ |
| Le dernier jour du mois qui suit la fin de chaque trimestre de l'exercice | Date limite pour le versement d'acomptes provisionnels de TPS et de TVQ, s'il y a lieu |
| Le 30 avril (pour les entreprises individuelles) |
Date limite pour le versement de la TPS et de la TVQ, si l'exercice se termine le 31 décembre |
| Le 15 juin (pour les entreprises individuelles) |
Date limite pour la production des déclarations de TPS et de TVQ, si l'exercice se termine le 31 décembre |