Transmission de la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
Pour toute période de déclaration débutant le 1er janvier 2024 ou après, un inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ (sauf un organisme de bienfaisance) doit obligatoirement nous transmettre sa déclaration de taxes par voie électronique.
Vous n'êtes pas tenu de nous transmettre votre déclaration de taxes par voie électronique si les deux conditions suivantes sont remplies :
- vous n'étiez pas déjà dans l'obligation de nous transmettre votre déclaration de taxes par voie électronique avant 2024;
- la période pour laquelle vous voulez produire une déclaration débute avant 2024.
Transmission par voie électronique
Vous pouvez transmettre votre déclaration de TPS/TVH et de TVQ au moyen d'un des services en ligne de déclaration qui sont accessibles dans Mon dossier pour les entreprises et Mon dossier pour les citoyens.
Pour en savoir plus sur la façon de transmettre une déclaration à partir de Mon dossier pour les entreprises, visionnez notre vidéo Déclarez la TPS/TVH et la TVQ en ligne avec Mon dossier pour les entreprises.
Vous pouvez également transmettre une déclaration de TPS/TVH et de TVQ par voie électronique au moyen
- du service express de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ, accessible à l'aide d'un code d'accès clicSÉQUR express;
- du service de paiement en ligne d'une institution financière qui vous offre de produire votre déclaration et de payer votre solde dans une même transaction.
L'annexe A de la déclaration électronique s'adressant à des constructeurs qui doivent déclarer la TVH ne peut pas être remplie en ligne. Consultez la page Renseignements supplémentaires pour les constructeurs d'habitations neuves afin de connaître la marche à suivre pour déclarer des renseignements dans cette annexe, s'il y a lieu.
Information pour les organismes de bienfaisance
Un organisme de bienfaisance qui fait le choix de nous transmettre sa déclaration de TPS/TVH et de TVQ par la poste doit remplir le formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500.AR) que nous lui aurons fait parvenir.
Ce formulaire comprend un bordereau de paiement détachable qui permet, s'il y a lieu, d'additionner les montants de la TPS/TVH et de la TVQ à remettre et de faire un seul paiement. Voyez la page Paiement ou remboursement pour obtenir plus de renseignements.
Si l'organisme n'a pas reçu de formulaire personnalisé avant les 15 jours ouvrables précédant la date où il doit produire la déclaration, ou si celui qui lui a été transmis a été perdu, communiquez avec notre service à la clientèle.
Autres formulaires
Les organismes de bienfaisance qui ne peuvent pas utiliser le formulaire FPZ-500.AR pour déclarer la TPS et la TVQ doivent produire le document Formulaire de déclaration (TPS/TVH) [FPZ-34] pour la TPS ou le document Formulaire de déclaration (TVQ) [VDZ-471] pour la TVQ, selon le cas.
Consultation des données et des déclarations
Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter l'ensemble de vos données liées aux taxes (par exemple, celles concernant vos déclarations passées et vos relevés de compte).
Les responsables des services électroniques d'une entreprise peuvent consentir, au nom de celle-ci, à recevoir par voie électronique uniquement toutes les communications liées aux taxes qui peuvent être déposées dans le centre de communications de Mon dossier pour les entreprises. Ce consentement peut être modifié directement dans Mon dossier pour les entreprises.