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Transmission de la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ

Si vous êtes un inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez obligatoirement nous transmettre votre déclaration de taxes par voie électronique.

Note

Seuls les organismes de bienfaisance ne sont pas tenus de nous transmettre leur déclaration de taxes par voie électronique. 

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Transmission par voie électronique

Vous pouvez transmettre votre déclaration de TPS/TVH et de TVQ au moyen d'un des services en ligne de déclaration qui sont accessibles dans Mon dossier pour les entreprises et Mon dossier pour les citoyens.

Note

Pour en savoir plus sur la façon de transmettre une déclaration à partir de Mon dossier pour les entreprises, visionnez notre vidéo Déclarez la TPS/TVH et la TVQ en ligne avec Mon dossier pour les entreprises.

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Vous pouvez également transmettre une déclaration de TPS/TVH et de TVQ par voie électronique au moyen

Note

L'annexe A de la déclaration électronique s'adressant à des constructeurs qui doivent déclarer la TVH ne peut pas être remplie en ligne. Consultez la page Renseignements supplémentaires pour les constructeurs d'habitations neuves afin de connaître la marche à suivre pour déclarer des renseignements dans cette annexe, s'il y a lieu.

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Information pour les organismes de bienfaisance

Un organisme de bienfaisance qui fait le choix de nous transmettre sa déclaration de TPS/TVH et de TVQ par la poste doit remplir le formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500.AR) que nous lui aurons fait parvenir.

Ce formulaire comprend un bordereau de paiement détachable qui permet, s'il y a lieu, d'additionner les montants de la TPS/TVH et de la TVQ à remettre et de faire un seul paiement. Voyez la page Paiement ou remboursement pour obtenir plus de renseignements.

Si l'organisme n'a pas reçu de formulaire personnalisé avant les 15 jours ouvrables précédant la date où il doit produire la déclaration, ou si celui qui lui a été transmis a été perdu, communiquez avec notre service à la clientèle.

Autres formulaires

Les organismes de bienfaisance qui ne peuvent pas utiliser le formulaire FPZ-500.AR pour déclarer la TPS et la TVQ doivent produire le document Formulaire de déclaration (TPS/TVH) [FPZ-34] pour la TPS ou le document Formulaire de déclaration (TVQ) [VDZ-471] pour la TVQ, selon le cas.

Consultation des données et des déclarations

Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter l'ensemble de vos données liées aux taxes (par exemple, celles concernant vos déclarations passées et vos relevés de compte).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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