Acomptes provisionnels – TPS et TVQ

Versement d'acomptes provisionnels

Vous devez généralement faire chaque année quatre versements de TPS sous forme d'acomptes provisionnels si votre fréquence de déclaration est annuelle et que vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • le montant net de la TPS que vous estimez devoir payer pour l'année courante est de 3 000 $ ou plus;
  • le montant net de la TPS que vous avez payée pour l'année précédente est de 3 000 $ ou plus.

La même règle s'applique pour la TVQ.

Pour faire vos versements, vous devez utiliser le formulaire Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ (FPZ-558) que nous vous transmettons.

Le montant limite de 3 000 $ correspond à la taxe nette totale d'une entreprise. Si l'entreprise a des succursales ou des divisions qui produisent des déclarations distinctes, la limite s'applique à la taxe nette totale pour toute l'entreprise, y compris celle perçue par ces divisions et ces succursales.

Important

Puisque le taux de la TVQ (9,975 %) est supérieur à celui de la TPS (5 %), il est possible que vous deviez verser des acomptes provisionnels de TVQ même si vous n'avez pas d'acomptes à verser en ce qui concerne la TPS. Si vous êtes dans cette situation, communiquez avec nous.

Calcul des acomptes provisionnels

La déclaration que vous devez remplir à la fin de votre exercice financier vous permet de calculer le montant net de la TPS et de la TVQ que vous devez réellement ou le remboursement auquel vous avez droit, selon le cas. Elle vous permet aussi de modifier, s'il y a lieu, le montant de vos acomptes provisionnels à verser pour les trimestres suivants.

Vous pouvez également calculer le montant de vos acomptes provisionnels à verser en utilisant l'un des formulaires suivants :

  • Calcul des acomptes provisionnels – TVQ (VDZ-458.0.2)
  • Calcul des acomptes provisionnels – TPS/TVH et TVQ (FPZ-558.C)

Vous devez nous transmettre votre paiement au plus tard un mois après le dernier jour de chaque trimestre de votre exercice financier.

Modes de paiement

Vous pouvez payer vos acomptes provisionnels

  • soit par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière (si vous faites une déclaration distincte pour la TPS ou la TVQ, vous devez utiliser le code de paiement inscrit sur votre bordereau de paiement);
  • soit en personne, au comptoir d'une institution financière;
  • soit par la poste, en nous retournant le bordereau de paiement du formulaire Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ (FPZ-558), accompagné d'un chèque ou d'un mandat, dans l'enveloppe qui vous est fournie.

La date de réception d'un paiement est la date à laquelle nous ou l'institution financière le recevons. 

Consultation des paiements

Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter les paiements et le relevé de compte qui vous concernent.

Pénalités et intérêts

Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à ces taxes à la page Calendriers des paiements de la TVQ et de la TPS/TVH.

Juste. Pour Tous.

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