Modification de la fréquence de déclaration

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le tableau ci-dessous indique les fréquences de déclaration pouvant être attribuées et les choix de modification possibles.

Notes
  • Les organismes de bienfaisance peuvent choisir leurs fréquences de déclaration, quel que soit le total de leurs ventes taxables annuelles.
  • Dans le régime de la TVQ, les fabricants de vêtements doivent produire leurs déclarations mensuellement.
Fréquences de déclaration attribuées et autres choix possibles en fonction du total des ventes taxables
Ventes taxables annuelles Fréquence de déclaration Autre fréquence possible
Plus de 6 000 000 $ Mensuelle Aucune
Plus de 1 500 000 $ à 6 000 000 $ Trimestrielle Mensuelle
1 500 000 $ ou moins Annuelle (avec ou sans acomptes provisionnels) Mensuelle ou trimestrielle

Si vous voulez modifier votre fréquence de déclaration, vous devez produire le formulaire Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2620).

Si vous prévoyez avoir souvent droit à un remboursement, vous avez avantage à produire des déclarations plus fréquemment. N'oubliez pas qu'après avoir choisi une fréquence de déclaration, vous devrez normalement la conserver pendant au moins un an. 

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez consulter les renseignements relatifs au choix de fréquence que vous avez fait et qui est en vigueur.

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