Modification de la fréquence de déclaration
Le tableau ci-dessous indique les fréquences de déclaration pouvant être attribuées et les choix de modification possibles.
Notes
- Les organismes de bienfaisance peuvent choisir leurs fréquences de déclaration, quel que soit le total de leurs ventes taxables annuelles.
- Dans le régime de la TVQ, les fabricants de vêtements doivent produire leurs déclarations mensuellement.
| Ventes taxables annuelles | Fréquence de déclaration | Autre fréquence possible |
|---|---|---|
| Plus de 6 000 000 $ | Mensuelle | Aucune |
| Plus de 1 500 000 $ à 6 000 000 $ | Trimestrielle | Mensuelle |
| 1 500 000 $ ou moins | Annuelle (avec ou sans acomptes provisionnels) | Mensuelle ou trimestrielle |
Si vous voulez modifier votre fréquence de déclaration, vous devez produire le formulaire Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2620).
Si vous prévoyez avoir souvent droit à un remboursement, vous avez avantage à produire des déclarations plus fréquemment. N'oubliez pas qu'après avoir choisi une fréquence de déclaration, vous devrez normalement la conserver pendant au moins un an.
Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez consulter les renseignements relatifs au choix de fréquence que vous avez fait et qui est en vigueur.