Un employé bénéficie d'un avantage imposable si vous lui payez ou lui remboursez une cotisation à une association professionnelle dont le paiement est requis pour lui permettre de maintenir le statut professionnel qui lui est reconnu par une loi. De même, si vous payez ou remboursez des frais initiaux d'inscription, ce paiement constitue également un avantage imposable pour l'employé.

La valeur de cet avantage est égale au résultat du calcul suivant :

• la somme que vous déboursez (y compris les taxes);

moins

• la somme que l'employé vous rembourse.

Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'aux cases G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Avantage non imposable

Si les faits démontrent que vous bénéficiez en totalité ou en quasi-totalité de ce paiement ou de ce remboursement, nous pouvons considérer qu'il ne s'agit pas d'un avantage imposable pour l'employé. Il peut en être ainsi lorsqu'un employé n'est pas engagé comme professionnel et qu'il n'accomplit aucune tâche relevant de sa profession, mais que vous l'obligez à maintenir un statut professionnel reconnu par une loi, et ce, simplement par prestige.

Prime d'assurance responsabilité professionnelle

Un employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable si vous lui payez ou lui remboursez la prime d'assurance responsabilité professionnelle dont le paiement est requis dans l'exercice de ses fonctions. Nous considérons alors que le paiement de cette prime est en lien direct avec les fonctions exercées auprès de vous, son employeur, et que vous en êtes le principal bénéficiaire.