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Frais d'utilisation d'installations récréatives et cotisation à un club social ou sportif

La somme correspondant aux frais d'utilisation d'installations récréatives que l'employée ou l'employé devrait payer si ces installations n'étaient pas mises à sa disposition gratuitement ou moyennant un droit nominal ne constitue pas un avantage imposable, pourvu que vous soyez le principal bénéficiaire de l'avantage dont profite l'employée ou l'employé. 

IIl en va de même de la cotisation que vous versez pour que l'employée ou l'employé soit membre d'un club social ou sportif. Cependant, si l'inscription à un tel club revêt un caractère social et qu'elle est peu ou pas avantageuse pour vos affaires, la cotisation versée à un tel club constitue un avantage imposable pour l'employée ou l'employé. Vous devez donc l'inclure aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1), ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

La somme correspondant aux frais d'utilisation d'installations récréatives et la cotisation versée à un club social ou sportif ne seront pas considérées comme un avantage imposable si elles constituent un cadeau offert à une employée ou à un employé pour une occasion spéciale ou une récompense offerte en reconnaissance de certains accomplissements et que la valeur de l'ensemble des cadeaux et des récompenses que vous avez offerts à cette employée ou à cet employé dans l'année ne dépasse pas 500 $ (taxes incluses).

De plus, si vous fournissez de la nourriture et un logement gratuitement à une employée ou à un employé, par exemple dans un endroit de villégiature ou dans un camp de chasse ou de pêche que vous entretenez, vous devez inclure la valeur de cet avantage (TPS et TVQ comprises) aux cases A et V de son relevé 1, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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